Le texte validé rétabli dans sa totalité la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus. Tout et n'importe quoi en informatique pourrait donc être soumis à la brevetabilité. Ce qui pourrait freiner de manière considérable la création et l'amélioration des technologies et des programmes existants.
Ce texte approuvé doit repasser devant le Parlement qui risque de le rejeter étant donné que les changements qu'il avait demandé n'ont pas été retenus. Cependant en cas de désaccord c'est bien la commission européene qui pourrait avoir le dernier mot puisqu'elle a, comme cela a déjà été appliqué, la possibilité de passer outre les décisions du Parlement.
