Paul Champsaur s'oppose à la création d'un super régulateur européen des télécoms

Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Paul Champsaur s'oppose à la création d'un « super régulateur européen des télécoms », dans une tribune publiée mercredi par Les Echos.

Confirmé en octobre dernier par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information, ce projet vise à modifier le cadre réglementaire des communications électroniques. Il sera examiné par le Parlement et le Conseil de l'UE. « Idéalement, souligne Paul Champsaur, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu'il ne conduise au contraire à des processus de décision déséquilibrés qui nuiront à une dynamique de progrès. »

Conformément aux voeux de la Commission, le régulateur européen (EECMA ou ETMA) chapeauterait les régulateurs des 27 Etats membres de l'UE, l'Arcep en France. Il aurait pour mission d'accompagner la mise en oeuvre d'un véritable marché unique des télécoms ouvert à la concurrence. En cas de tensions avec un régulateur national, l'exécutif européen pourra saisir l'entité. Toutefois, pour être appliquées, ses décisions devraient être approuvées par la Commission européenne. Parallèlement, les régulateurs nationaux pourraient réclamer la « séparation fonctionnelle » des activités de gestion de réseaux et de prestations de services des opérateurs historiques. Le régulateur se prononcerait pour avis, la décision finale revenant à Bruxelles.

M. Champsaur estime que le « super régulateur européen » souhaité par la Commission européenne « ne fonctionnera pas ». Aux yeux du président de l'Arcep, une telle organisation « serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l'idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle et de convergence vers le droit commun de la concurrence. » Par ailleurs, Paul Champsaur souligne que « le cadre européen réglementaire actuel a été bénéfique au secteur et aux consommateurs. » D'après lui, le succès du haut débit européen (74 millions d'abonnés haut débit fin 2006, contre 23 millions fin 2003) et de la téléphonie mobile (495 millions d'abonnés mobiles fin 2006, contre 125 millions fin 2003) « est le fruit d'une concurrence dynamique et de prix en forte baisse. »

Paul Champsaur n'est pas le seul à s'inquiéter. L'ERG (Groupe européen des régulateurs télécoms) et l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association) sont également réticents.