Le contenu de cette charte vise a priori à améliorer la sécurité sur le Net en protégeant les mineurs des contenus pornographiques, notamment. Les dispositions qu'elle prévoit impliquent de façon très poussée l'ensemble des protagonistes du Net français. Ces derniers devront par exemple mettre davantage en avant « les risques existants en matière de sécurité des données et des équipements » et « les moyens techniques [...] pour s'en prémunir », ainsi que des informations précises sur les moyens d'éviter le spam ou les escroqueries comme le phishing. Les logiciels de contrôle parental devront être également clairement décrits et des guides proposant des « conseils de vigilance » seront mis à la disposition des internautes.
Mais cela ne s'arrête pas là. Les signataires devront également prévoir la possibilité d'intervenir proactivement sur les équipements distribués à leurs abonnés afin de réagir par des mesures adaptées à d'éventuelles nouvelles menaces. Cela passe en particulier par le blocage de certains ports, par exemple.
La mise en place d'une charte établie entre le FAI et l'abonné est également préconisée. Celle-ci devrait inciter les distributeurs du Net à sensibiliser davantage les utilisateurs aux règles existantes. Une « modalité de suspension de la possibilité de publier par des personnes autres que le créateur de l'espace en l'absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d'un contenu depuis trois mois » est également prévue, visant clairement les blogs et autres espaces d'échanges non contrôlés.
Le « signalement » est également une notion fortement présente dans ce texte. Cela passe tout d'abord par l'obligation pour les FAI de mettre en place des procédures simplifiées pour l'internaute qui constaterait un contenu illégal. La charte prévoit également des « engagements pris auprès des autorités » par les signataires du texte pour signaler « les contenus et les comportements faisant apparaître un risque immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ». Un « service d'obligations légales performant » serait également imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'accélérer les procédures d'identification en cas de réquisition ou de « demandes officielles non standard ».
Enfin la conservation et la transmission des données font également partie des mots d'ordre de la charte. La limite de rétention des données est fixée à un an et les FAI doivent permettre « aux autorités de déterminer l'identité de l'internaute ».
Joint par nos soins, le cabinet du Ministère ne nous a pour l'instant fourni aucune autre information, notamment quant aux solutions techniques éventuellement préconisées. Cette question est d'autant plus intéressante que les dispositions satisfaisant ces diverses demandes peuvent être utilisées à d'autres fins. On pense notamment au blocage des ports. Attendons de voir quelle sera la réaction des FAI qui ne saurait se faire attendre.
Mise à jour : le cabinet du Ministère nous a joints au téléphone pour apporter quelques précisions. Durant l'entretien, nous avons ainsi appris que le document présenté par PC Inpact est en réalité un document de travail qui n'a pas valeur définitive, la volonté affichée étant celle d'une concertation avec les FAI. Par ailleurs, la date du 10 juin n'est pas celle de la signature de cette charte, mais bel et bien la date d'une réunion de travail sur ce sujet, comme vous pouvez d'ailleurs le vérifier sur le site des assises du numérique.
