Paquet télécom : le Parlement européen vote ce jour

Le Parlement européen doit voter, ce mercredi 24 septembre 2008 en première lecture, la réforme des télécoms proposée l'an dernier par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet télécom) dans le but d'accompagner la mise en oeuvre « d'un véritable marché intérieur des télécoms, de renforcer la concurrence et de permettre une gestion plus efficace des fréquences radio », selon les termes de la commissaire européenne Viviane Reding. La réforme devrait également passer par la création d'une autorité communautaire des e-communications (fixe, mobile, radiodiffusion, internet).

Il est probable que le texte de l'exécutif européen soit amendé par le Parlement. « La révision de la directive-cadre doit apporter des améliorations tangibles tant pour les consommateurs en termes de prix, d'accès, de vitesse de débit que pour les entreprises en termes de perspective d'une concurrence juste et d'investissements nouveaux et de compétitivité », a déclaré début septembre Catherine Trautmann (PSE), vice-présidente de la commission de l'industrie au Parlement européen et auteur d'un rapport relatif au cadre réglementaire commun.

Concernant le spectre, Catherine Trautmann préconise la « flexibilité accrue de la gestion de cette ressource rare, mais de manière progressive et proportionnée, tout en introduisant des éléments d'optimisation de cette gestion ». Madame Trautmann estime, par ailleurs, que les nouveaux réseaux (fibre) sont « absents de la proposition de la Commission européenne, ou insuffisamment évoqués, alors que l'Europe est déjà engagée dans cette révolution technologique ». L'eurodéputée a regretté, lundi lors du Grenelle du très haut débit, « le peu d'ambition industrielle » du texte présenté par la Commission et s'est interrogée sur l'avenir du service universel, la fibre optique en fait-elle partie ?

Outre la dimension industrielle (génie civil), les problématiques d'accès (aux fourreaux) et d'aménagement du territoire, notamment la segmentation géographique du projet, doivent être clarifiées. L'Europe (1,2 M d'abonnés fibres), a insisté Catherine Trautmann, doit prendre le train emprunté par des pays comme les Etats-Unis (2 M) et surtout le Japon (11 M). Enfin, Madame Trautmann estime qu'une fois le texte voté par le Parlement européen, « la discussion relative au Paquet télécom s'annonce difficile, avec un Conseil de l'UE extrêmement frileux ». L'eurodéputée a ajouté que le nouveau Paquet n'entrera pas en vigueur avant 2010, voire 2011.