Une possible nouvelle taxe sur les CD/DVD vierges

Vincent
Par Vincent.
Publié le 11 août 2005 à 16h27
La Cemca, Committee of CD-R Manufacturers, qui regroupe les principaux fabricants européens de médias vierges et de supports de stockage, a décidé de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne pour pratique anti-concurrentielles. Au centre de l'affaire, les fabricants de médias vierges asiatiques qui exploiteraient des méthodes de « dumping » (vente en dessous du coût de production) pour s'imposer rapidement sur le marché européen.

La Commission Européenne a ouvert une enquête à ce propos qui devrait durer 15 mois. Si ces rumeurs liées au « dumping » se confirment, la Commission pourrait imposer une nouvelle taxe sur ces médias, pour une durée de 5 ans, en guise de sanction. Une taxe qui viendrait s'ajouter à celle qui touche l'ensemble des marques vendues en France via la « taxe pour la copie privée ».
Vincent
Par Vincent
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