Une possible nouvelle taxe sur les CD/DVD vierges

Vincent
Par Vincent
Publié le 11 août 2005 à 16h27
La Cemca, Committee of CD-R Manufacturers, qui regroupe les principaux fabricants européens de médias vierges et de supports de stockage, a décidé de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne pour pratique anti-concurrentielles. Au centre de l'affaire, les fabricants de médias vierges asiatiques qui exploiteraient des méthodes de « dumping » (vente en dessous du coût de production) pour s'imposer rapidement sur le marché européen.

La Commission Européenne a ouvert une enquête à ce propos qui devrait durer 15 mois. Si ces rumeurs liées au « dumping » se confirment, la Commission pourrait imposer une nouvelle taxe sur ces médias, pour une durée de 5 ans, en guise de sanction. Une taxe qui viendrait s'ajouter à celle qui touche l'ensemble des marques vendues en France via la « taxe pour la copie privée ».
Vincent
Par Vincent

Aucun résumé disponible

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles