Le CES, assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics, rappelle : « si aujourd'hui l'ADSL permet de couvrir théoriquement 98% de la population, des pans entiers de territoire restent mal desservis. Quant au très haut débit (fibre optique), il ne concerne que quelques milliers de foyers dans les zones denses, et selon l'Assemblée des régions de France (ARF), si rien n'est fait dès maintenant, seuls 40% des habitants y auront accès en 2020. »
« En outre offrir le haut, puis le très haut débit, à tous et partout est un enjeu stratégique pour notre pays. Y parvenir réclame une intervention publique forte, fondée sur le partenariat entre tous les acteurs (Etat, collectivités et opérateurs privés) », a souligné André Marcon.
Comme l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) et Renaissance numérique, le CES regrette que le plan numérique 2012 initié par Eric Besson, prédécesseur de Nathalie Kosciusko-Morizet au poste de secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, ne soit pas plus lié au plan de relance mis en place par le gouvernement. Par ailleurs, le CES déplore que le gouvernement s'engage pour une couverture haut débit de tous les foyers en France à 512 kb/s à minima, plutôt que 2 Mb/s, au 1er janvier 2010 au plus tard, et ce pour moins de 35 €/mois.
Concernant le très haut débit (fibre), le CES comme le gouvernement français sont sur la même longueur d'ondes. Le régulateur (Arcep) doit définir, avant l'été 2009, « un cadre favorable au déploiement massif de la fibre optique en France ». Par ailleurs, le gouvernement a demandé à la Caisse des dépôts et consignations de proposer un nouvel outil de financement à l'attention des collectivités locales qui investiront dans les infrastructures à très haut débit.
Le CES souhaite que les collectivités puissent créer des syndicats mixtes, dont la mission consistera à organiser le déploiement de la fibre dans les territoires. Chaque syndicat mixte ainsi créé serait amené à collecter 10 euros par an et par habitant auprès des collectivités membres. La somme ainsi collectée (6Md€ sur 10 ans) participerait au financement des coûts du déploiement généralisé de la fibre, un coût estimé par le CES à plus de 40 Md€. Outre les pouvoirs publics, les opérateurs seraient les principaux investisseurs de ce déploiement de la fibre optique.
Au second semestre 2008, à l'heure des premiers déploiements, l'Europe comptait 1,2 million de connectés à très haut débit, contre 2 millions aux Etats-Unis et 11 millions au Japon.
