Ce projet de loi instaure une « riposte graduée » qui peut se conclure par une suspension de l'accès internet pour ceux qui auront téléchargé sans autorisation des fichiers protégés par le droit d'auteur. Le tout sera encadré par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Dans ce cadre, jusqu'à deux avertissements par e-mail seront transmis au fraudeur, accompagnés éventuellement d'une lettre recommandée. Si « le pirate » persiste, il pourra voir son abonnement internet suspendu de deux mois à un an. L'internaute n'aura pas à payer son abonnement durant cette période. D'après les chiffres du ministère de la culture, l'Hadopi pourrait transmettre jusqu'à 10.000 courriels d'avertissement par jour et prononcer 1000 suspensions d'accès internet.
Opposé à la suspension de l'accès internet, Jean Dionis du Séjour (NC) a déclaré celle-ci « longue à mettre en œuvre » et « coûteuse, 70 millions d'euros ». Iliad, maison mère du fournisseur d'accès internet Free, partage ce point de vue. Rappelons, par ailleurs, qu'il est toujours possible aux internautes avertis de masquer leur adresse IP et d'échapper aux contrôles...
Mais revenons au projet de loi. Parmi les amendements adoptés, le passage de trois ou quatre mois, contre six à dix-huit, du délai minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en vidéo (DVD) a été adopté. Un autre amendement, contre lequel la gauche a tenté de s'opposer, adapte le droit d'auteur des journalistes à l'univers numérique.
Il revient désormais aux députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire de soumettre un texte de compromis aux deux assemblées, le 9 avril 2009, pour un vote définitif.
