La cour a finalement estimé que cette appellation constituait « la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l'envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique ». La marque déposée est donc caduque dans la mesure où elle est dépourvue de signe distinctif. Par conséquent, le TGI de Paris a ordonné à la société Ludopia « de lever la demande de blocage du terme emailing à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords auprès de la société Google ». Celle-ci conserve en revanche l'usage de la marque « Emailing France ».
Le TGI de Paris prononce l'annulation de la marque « Emailing »
Publié le 09 avril 2009 à 09h05
Les professionnels de l'email marketing pourront à nouveau faire la promotion de leurs services en utilisant le terme « emailing » et faire appel à ce dernier lors de leurs campagnes d'achat de liens sponsorisés. Comme le souligne le site Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris a annulé cette marque enregistrée par la société ludopia-interactive dans un jugement rendu le 24 mars dernier, et fait lever l'interdiction d'acheter ce mot clé au sein du système Google AdWords.
La cour a finalement estimé que cette appellation constituait « la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l'envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique ». La marque déposée est donc caduque dans la mesure où elle est dépourvue de signe distinctif. Par conséquent, le TGI de Paris a ordonné à la société Ludopia « de lever la demande de blocage du terme emailing à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords auprès de la société Google ». Celle-ci conserve en revanche l'usage de la marque « Emailing France ».
La cour a finalement estimé que cette appellation constituait « la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l'envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique ». La marque déposée est donc caduque dans la mesure où elle est dépourvue de signe distinctif. Par conséquent, le TGI de Paris a ordonné à la société Ludopia « de lever la demande de blocage du terme emailing à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords auprès de la société Google ». Celle-ci conserve en revanche l'usage de la marque « Emailing France ».
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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