Le TGI de Paris prononce l'annulation de la marque « Emailing »

Les professionnels de l'email marketing pourront à nouveau faire la promotion de leurs services en utilisant le terme « emailing » et faire appel à ce dernier lors de leurs campagnes d'achat de liens sponsorisés. Comme le souligne le site Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris a annulé cette marque enregistrée par la société ludopia-interactive dans un jugement rendu le 24 mars dernier, et fait lever l'interdiction d'acheter ce mot clé au sein du système Google AdWords.

La cour a finalement estimé que cette appellation constituait « la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l'envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique ». La marque déposée est donc caduque dans la mesure où elle est dépourvue de signe distinctif. Par conséquent, le TGI de Paris a ordonné à la société Ludopia « de lever la demande de blocage du terme emailing à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords auprès de la société Google ». Celle-ci conserve en revanche l'usage de la marque « Emailing France ».