Le projet européen est basé sur la distinction existante entre zones blanches (non couvertes), zones grises (couvertes par un unique opérateur haut débit) et zones noires (couvertes par au moins deux infrastructures concurrentes). Dans les zones blanches Bruxelles est favorable à un soutien public au déploiement du haut débit, sous conditions. En revanche, elle est plus réservée en ce qui concerne « les zones dans lesquelles un investissement privé a déjà eu lieu ou est susceptible d'intervenir et dans lesquelles la concurrence est effective. »
« Mon objectif est de fournir un cadre de référence clair et prévisible pour l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat dans ce secteur stratégique », a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, mardi dans un communiqué. Avant d'ajouter : « les investissements dans cette infrastructure essentielle peuvent encourager la reprise économique sur le court terme et permettre des bénéfices sur le long terme pour la compétitivité européenne. »
L'exécutif européen invite les Etats membres de l'Union et l'ensemble des parties intéressées à présenter leur avis sur ce projet jusqu'au 22 juin 2009. L'adoption définitive des lignes directrices sur les aides d'Etat applicables aux réseaux haut et très haut débit doit se faire cette année.
