Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du Développement de l'économie numérique expliquait au mois de mars avoir « fait inscrire dans le Grenelle II des réserves sur l'utilisation des téléphones par les enfants, en interdisant la publicité avec des jeunes de moins de douze ans et la possibilité d'interdire le téléphone portable pour les moins de six ans ».
Cette demande a été adoptée au sein du titre V du projet de loi consacré aux risques, santé et déchets. En effet, la commission « a interdit l'utilisation par un élève du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges ». Notons également que les annonceurs de publicité mobile ciblant les plus jeunes risquent d'être également déçus puisque « concernant les ondes électromagnétiques, la commission a relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants »
Plus tôt cette année, la secrétaire d'état à l'Ecologie Chantal Jouanno expliquait que les plus jeunes étaient davantage menacés par leurs ondes électromagnétiques. « Le problème ce n'est pas les antennes », déclarait-elle au Parisien, « mais je suis favorable à l'interdiction du mobile pour les petits parce qu'ils sont en phase de développement [...] Et il faudra aussi rendre obligatoire l'usage de l'oreillette pour les moins de 12 ans ».
Le projet de loi Grenelle II ayant été adopté dans son ensemble, les débats en séance publique au Sénat débuteront au mois de septembre prochain.
