Selon Orange, il existe effectivement un « certain nombre de clauses et de pratiques susceptibles d'être contraires au droit de la concurrence qu'Apple semble vouloir perpétuer dans ses nouveaux contrats opérateurs non exclusifs ». Sont mises en cause notamment des « clauses de subventionnement, de contribution aux fonds de publicité iPhone ou encore de distribution la plus favorable dans les points de vente ».
Et c'est principalement la clause de « subvention forcée » qui semble poser problème. Qu'il s'agisse d'Orange, de Bouygues ou de SFR, les opérateurs doivent en effet subventionner l'iPhone au moins 20% de plus que leur téléphone le plus subventionné. Résultat : cette subvention serait d'un montant maximum de 320 euros là où elle n'est en moyenne « que » de 160 euros pour les autres mobiles.
S'ajoute à cela différentes clauses contraignantes obligeant les opérateurs à mettre en avant l'iPhone dans ses boutiques physiques ou sur Internet, ou encore à partager le prix des publicités où les iPhones sont présents. Reste à savoir si l'Autorité tranchera également prochainement sur ces clauses.
