Loi DADVSI : reprise au Sénat le 4 mai prochain

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le 21 mars dernier, c'est le Sénat qui va se pencher du 4 au 10 mai, sur le très controversé texte de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ou DADVSI.

Les débats risquent une nouvelle fois d'être longs et tendus, certains sénateurs contestent effectivement des points importants de la loi (comme l'interopérabilité des formats de fichiers sur l'ensemble des offres de téléchargement légales, on parle aussi d'un renforcement de l'amendement « Vivendi / Universal » - voir la brève DADVSI : la mort du P2P en France votée ?).

Telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée, la loi DADVSI a évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France.

On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet (plus de détails dans cette brève) et un droit sur la copie privée devenu très limité.

Outre cela, il est important de rappeler que le Sénat ne sera sans doute pas la dernière étape pour officialiser complètement le texte étant donné que certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont aussi au Conseil constitutionnel de se prononcer.