Pour ce faire, le texte proposerait de remettre « en cause les règles de programmation et de diffusion d'œuvres sur la télévision ». Concrètement, cela signifie donc que la durée entre la diffusion en salle d'un film et sa mise à disposition auprès des chaînes ou des offres de VOD (services « délinéarisés ») pourrait être diminuée.
Pour rappel, les téléviseurs connectés sont reliés à Internet et permettent non seulement de recevoir mais également d'envoyer des informations. Ces supports peuvent donc intégrer des fonctions ou des logiciels comme des outils de navigation, de consultation de vidéos à la demande voire des applications.
A ce jour, un programme peut être diffusé par un service de vidéo à la demande payant 4 mois après sa sortie en salle. Cette chronologie s'étend même à 36 mois pour la VOD par abonnement et à 48 mois pour la VOD gratuite. Le ministre n'a pas encore expliqué dans quelle mesure ces délais pouvaient être réduits mais il a tenu à préciser qu'il restait attaché à l'idée que « les modifications de ces règles doivent s'accompagner de contreparties de la part des chaînes, en termes d'investissement et d'éditorialisation, dans le cadre d'une concertation menée par les pouvoirs publics ou d'accords négociés entre professionnels ».
En échange de cette révision de la chronologie des médias, le ministre de la Culture a souhaité que l'ensemble des acteurs du secteur, y compris étrangers (Google, Apple...) contribuent au financement de la création par le truchement de la taxe Cosip. Ce compte de soutien à l'industrie des programmes individuels est un fonds censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Si ce plan est appliqué, les opérateurs pourraient donc reverser une partie de leurs profits générés sur ces plateformes.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) avait formulé des critiques à l'égard de l'offre actuellement proposée. L'organisation jugeait cette chronologie des médias « anachronique et inadaptée » et considérait que cette situation complexe nuisait au marché. Cette nouvelle architecture pourrait donc changer la donne.
