e-communications : La France est rappelée à l’ordre par Bruxelles

Il est temps que la France transpose les directives européennes sur les communications électroniques !

Jeudi 1er avril 2004, la Commission européenne a ouvert « la deuxième phase » d'une procédure d'infraction lancée contre huit Etats membres de l'UE, dont la France.

Ces Etats n'ont toujours pas transposé en droit national les nouvelles règles sur la protection de la vie privée applicables aux réseaux et aux communications électroniques.

« Nous avons la ferme intention de maintenir la pression sur les Etats membres qui n'ont pas encore mis en oeuvre la législation à laquelle ils ont adhéré en 2002 », a déclaré Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information.

Dès novembre 2003, Bruxelles a rappelé à l'ordre les contrevenants contre 9 Etats membres, depuis la Suède a adopté les directives européennes qui s'appliquent notamment à l'envoi en masse d'e-mails commerciaux non sollicités (spam) et à l'usage des témoins de connexion (cookies).

Désormais, 8 Etats sont concernés : la France, l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

Ces Etats ont reçu un avis motivé de la part de l'exécutif européen. Ils ont deux mois pour répondre favorablement à la demande de Bruxelles au risque « d'être poursuivis devant la Cour de justice des Communautés européennes. »

En France, le très critiqué projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique », probablement réexaminé et adopté au Sénat dans les jours qui viennent, est censé assurer la transposition des directives européennes.

Ces directives sont essentielles « pour garantir que la vie privée et les données soient protégées dans un monde en ligne. Ces règles fixant des conditions communes dans toute l'Union, les utilisateurs sauront à quoi s'attendre, et les entreprises et les Etats membres sauront ce qu'ils doivent faire », a rappelé Erkki LIIKANEN jeudi.