Patrick Devedjian reconnaît les "ambiguïtés" de la LEN

Le ministre délégué à l'industrie a signalé au front anti-LEN faire confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la loi sur l'économie numérique

Trois organisations du "front anti-LEN" ont été reçues le 21 mai 2004 par le ministre délégué à l'Industrie, Patrick DEVEDJIAN.

A cette occasion, le ministre a réaffirmé la nécessité de "la loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) aux représentants de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et de La ligue Odebi.

Pour mémoire, la LEN, "texte fondateur d'un droit de l'Internet autonome du droit de l'audiovisuel", est censée transposer la directive européenne du 8 juin 2000.

Le texte durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l'accent sur la protection des consommateurs et renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet.

Les opposants au texte, en référence aux articles sur la responsabilité des prestataires techniques, sur les communications électroniques et sur le délai de prescription des délits de presse en ligne, estiment que le texte définitivement adopté par le Sénat le 13 mai dernier "privatise la justice du Net et restreint la liberté d'expression."

Vendredi dernier, Patrick DEVEDJIAN, tout en reconnaissant que le texte comportait des "approximations", a affirmé que la loi allait "créer les bases d'une civilisation dans la jungle d'Internet."

En outre, le ministre délégué à l'industrie fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN.

Si RSF, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi ont salué la volonté de Patrick DEVEDJIAN "d'instaurer un dialogue avec la société civile", ils dénoncent "la position exprimée par le ministre, qui reconnaît l'ambiguïté de la LEN mais laisse le soin aux juges d'en préciser l'application."