L’exécutif européen souhaite la création d’un guichet unique de TVA

Bruxelles prône la création d'un système qui permette aux entreprises de remplir leurs obligations de TVA dans le seul Etat membre où elles sont établies.

La création d'un système de guichet unique pour la TVA est une nécessité, si l'on en croit les résultats d'une enquête européenne communiqués le 9 septembre 2004 (http://europa.eu.int/).

Ces résultats confortent la Commission européenne dans ses choix. En effet, dans les prochains mois, l'exécutif européen devrait présenter une proposition en faveur de la création d'un tel guichet.

Celui-ci permettrait aux assujettis de remplir leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée dans le seul Etat membre où il sont établis, et ce pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'Union européenne.

Parallèlement, la Commission souhaite que les sociétés installées dans l'un des 25 Etats membres de l'Union puissent calculer leurs bénéfices imposables "selon une même règle."

L'enquête ("European Tax Survey") à laquelle Bruxelles fait référence a été réalisée auprès d'un panel de 700 entreprises européennes "représentatives". Pour elles, les activités transfrontalières entraînent, à l'heure actuelle, "des coûts additionnels de mise en conformité en matière de fiscalité et de TVA". (http://europa.eu.int/yourvoice/ebtp/index_fr.htm)

"J'espère que les ministres européens de l'économie prendront les résultats de l'enquête en considération lors de leurs discussions sur la fiscalité des entreprises et sur la réduction des charges administratives les 11 et 12 septembre 2004", a souligné jeudi Frits BOLKESTEIN, commissaire européen en charge de la fiscalité.