Le service Starlink d'Elon Musk, qui ambitionne de devenir un véritable opérateur téléphonique planétaire, est en conflit avec les autorités françaises. Il ne respecterait tout simplement pas ses obligations légales.
La constellation de satellites Starlink du milliardaire Elon Musk est au cœur de l'actualité technologiquee en France, mais pas forcément pour les bonnes raisons. Nos confrères de l'Informé nous apprennent cette semaine que les autorités françaises sont préoccupées par le non-respect de Starlink de ses obligations légales en matière d'interceptions judiciaires et de sécurité.
Tout cela soulève des inquiétudes quant à la capacité des forces de l'ordre à enquêter de manière efficace, puisqu'elles ne peuvent intercepter les communications qui transitent via le réseau Starlink. Voyons les détails de cette affaire et les implications, à la fois pour l'opérateur et les autorités.
Un défi juridique inattendu pour Starlink en France
Un peu de contexte s'impose. En France, les fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR et autres) sont tenus de permettre les interceptions judiciaires et de sécurité, pour ainsi faciliter l'accès aux communications et aux données de connexion des individus suspectés de délits graves ou de crimes, sur demande des autorités judiciaires. Les « communications » englobent d'ailleurs les fichiers envoyés, e-mails échangés et autres.
Mais en 2021, une loi a étendu ces obligations aux opérateurs de communications électroniques qui ne proposent pas à leurs utilisateurs les appels téléphoniques classiques. Et Starlink en fait partie. En théorie, tout opérateur de ce type doit obtenir une autorisation ministérielle, sauf que, vous l'avez deviné, l'acteur américain n'a jamais effectué cette demande.
Et l'absence d'interceptions légales sur le réseau Starlink est particulièrement préoccupante pour les forces de l'ordre. Les constellations de satellites sont vues comme une opportunité de passer entre les mailles du filet pour les criminels et cybercriminels. Tout le monde se souvient du précédent Twitter, une autre propriété d'Elon Musk, lorsque la justice française s'était heurtée à des obstacles pour obtenir des réponses.
L'ARCEP peut placer Starlink dans son viseur, en attendant une conformité aux lois hexagonales
Si l'on se projette sur la suite des événements, il faut regarder du côté de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Rappelons que c'est elle qui est chargée de faire respecter les obligations légales par Starlink. Si l'opérateur ne se conforme pas, l'autorité peut imposer des sanctions. Ces dernières peuvent aller de la suspension temporaire ou totale des services à des amendes représentant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Ne précipitons pas les choses, il est encore un peu tôt pour savoir si des mesures ont été prises à ce stade. Ce que l'on sait, c'est que SpaceX, la maison-mère de Starlink, n'a pas encore souhaité s'exprimer sur le sujet. Et outre les amendes, les autorités disposent d'un autre pouvoir : celui de faire démonter les réseaux satellites de Starlink en France. Une telle opération coûterait une fortune à la firme d'Elon Musk, qui revendiquait plus de 10 000 clients dans l'hexagone à la fin de l'année dernière. ONG, entreprises et particuliers… Starlink semble convaincre différents pans d'utilisateurs.
En attendant que Starlink ne décide de se conformer aux exigences légales, les services de renseignement ont en leur possession un dispositif de captation de proximité, qui leur permet d'intercepter les communications satellites, sans nécessiter l'assistance des opérateurs. Nous parlons néanmoins ici d'un dispositif en phase de test, qui n'a encore jamais été utilisé. Sans remettre en cause l'avenir de Starlink en France, la société a tout intérêt à se mettre en règle, sinon, il n'y aura que des perdants.
Source : l'Informé
