Même pas encore entré en vigueur officiellement, l’indice de durabilité est déjà dans une impasse. Bruxelles a jugé que cet outil de lutte contre la pollution du numérique était contraire au droit européen.
Il devait remplacer le désormais célèbre « indice de réparabilité », il se fera attendre. L’indice de durabilité, prévu par l’article 16 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020, vient de recevoir un coup de semonce de la Commission européenne. Comme l’a révélé le média l’Informé, les commissaires européens ont jugé que le texte français n’est pas compatible avec le droit de l’Union.
Qu'est ce que l'indice de durabilité ?
Préparé de longue date, ce nouvel indice devait aider les consommateurs et consommatrices à choisir les appareils les plus réparables (comme l’indice de réparabilité le fait aujourd’hui), mais aussi les plus fiables, durables et robustes. En ce sens, il étendait l’assiette des critères pris en compte dans l’indice de réparabilité pour prendre en compte la garantie, le suivi logiciel, l’évolutivité et tout un tas d’autres critères.
Son entrée en vigueur devait se faire au premier janvier 2024 avec des délais d’application différents sur chaque catégorie de produits. Cela ne sera donc pas le cas puisque la publication d’un texte au journal officiel est empêchée jusqu’en février 2024 et la France va devoir réviser ses textes d’ici là si elle veut rentrer dans les clous.
La raison pour laquelle les foudres de la commission se sont abattus sur ce texte est toute simple : l'UE travaille également sur un indice de durabilité au niveau européen et les critères retenus par Paris et Bruxelles ne semblent pas compatibles. Plus précisément, c’est la coexistence des deux indices qui pourrait être contraire au droit de l’Union selon l’Afnum, une alliance qui regroupe des gros bonnets de l’industrie comme Apple, Google, Microsoft, Amazon et Samsung.
Un risque de retour en arrière ?
Dans un courrier publié le 6 octobre dernier, le groupe va même plus loin et tire à boulets rouges sur certains des critères de l’indice français. Selon les industriels membres du regroupement, certaines mesures comme l’obligation de différencier les mises à jour de sécurité des mises à jour fonctionnelle ou la possibilité d’installer un système d’exploitation alternatif « ne représentent pas une valeur ajoutée évidente pour environnement ». Les fabricants craignent aussi que l’indice ne viole la directive européenne sur les secrets industriels en les obligeant à dévoiler des informations protégées telles que « les tests d’abrasion pour les smartphones et les tests accélérés de dalle pour les téléviseurs ».
Ce délai dans la mise en place de l’indice de durabilité inquiète l’association Halte à l’Obsolescence programmée qui craint que cela ouvre « une opportunité pour les industriels de revoir à la baisse cet indice ». Le projet européen étant toujours en débat, le processus de négociations pourrait revenir sur des points pourtant acquis dans l’indice de durabilité français. La prise en compte du prix des pièces détachées est notamment citée, alors qu’un combat de longue haleine avait permis « l’obtention de critères ambitieux » sur le sujet.
Source : L'Informé
