Une députée a déposé un projet de loi qui pourrait embêter Shein, Temu ou d'autres, et leurs clients. L'élue souhaite taxer jusqu'à 10 euros chaque vêtement acheté chez un e-commerçant.
Shein ou Temu font partie des sites de vente de vêtements en ligne les moins chers et les plus utilisés en France et dans le monde. Ces géants sont capables de proposer une quantité énorme de références, tout en renouvelant les stocks et les collections très régulièrement, ce qui pousse à la surconsommation. La député Horizons de Haute-Savoie, Anne-Cécile Violland, a déposé un projet de loi qui pourrait bien embêter ces acteurs du e-commerce, mais aussi leurs clients. L'élue veut imposer un malus qui pourrait grimper jusqu'à 10 euros pour chaque vêtement dit de « fast-fashion ».
Les parlementaires veulent sanctionner la « fast-fashion » d'un malus
La « fast-fashion », ou « mode éphémère », rassemble les marques et enseignes qui produisent des vêtements à un rythme effréné, le tout à bas prix. On pense évidemment aux enseignes chinoises Shein et Temu, et peut-être à Kiabi ou H&M dans le cas de la France et de l'Europe. Ces entreprises renouvellent leurs collections de façon quasi-permanente, créant de vraies pulsions d'achat qui ne sont pas sans conséquences sociales et environnementales.
C'est justement ce que dénonce la proposition de loi de la députée Anne-Cécile Violland, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Le texte, d'abord étudié par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire puis examiné dans l'Hémicycle dès le 14 mars, est à mettre au crédit du groupe rattaché à la majorité présidentielle, Horizons.
« À la pointe de cette mode express, l’entreprise de prêt‑à‑porter chinoise Shein référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle », constatent les députés signataires du projet de loi. À l'instar de ce qui se fait dans l'automobile, avec un malus écologique qui peut atteindre 60 000 euros, les élus pensent que ce principe peut aussi s'appliquer à l'industrie textile.
20 février 2024 à 18h57
Les vêtements à renouvellement très rapide visés, avec un malus jusqu'à 10 euros par produit d'ici 2030 ?
Le principe du malus est évoqué dans l'article 2 du projet de loi des parlementaires. Il propose de frapper d'une pénalité maximale pouvant aller jusqu'à 10 euros chaque vêtement vendu par un site de e-commerce de type Shein. Les élus font état du « principe de responsabilité élargie du producteur ».
Plus précisément, ce sont les accessoires et collections de vêtements neufs « à renouvellement très rapide » qui seront concernés, comme le précise l'article 1er du texte. Les différents seuils ne sont pas encore connus et seront précisés par décret, si la proposition de loi venait à être adoptée.
Les députés, lors de leurs discussions à l'Assemblée nationale, vont devoir trancher entre la nécessité de réduire l'empreinte environnementale du e-commerce, et la protection du pouvoir d'achat des Français, qui trouvent en des sites comme Temu ou Shein un terrain d'achat peu coûteux. Quoi qu'il en soit, si ce malus devait être adopté, il pourrait être appliqué d'ici 2030.
Source : Assemblée nationale
