À l'approche des élections législatives anticipées de 2024, la CNIL redouble d'efforts pour garantir la protection des données personnelles des électeurs. Face à l'utilisation intensive du numérique dans les campagnes politiques, l'autorité met en place des mesures concrètes et bat le rappel des partis politiques.
Les campagnes électorales sont complètement entrées dans l'ère numérique. SMS, e-mails, réseaux sociaux : les partis politiques utilisent tous les moyens à leur disposition pour toucher les électeurs. Cette numérisation croissante peut mettre à mal la protection de nos données personnelles.
C'est là que la CNIL se pose en arbitre. Gardienne de nos informations personnelles, elle a décidé de passer à la vitesse supérieure pour les élections législatives anticipées de 2024. Son objectif ? S'assurer que vos données ne soient pas utilisées à tort et à travers pendant la campagne. Et gare aux mauvais élèves, des sanctions pourraient pleuvoir.
Des contrôles renforcés pour éviter les dérapages
La CNIL avait déjà prévenu avant les élections européennes, elle remet le couvert avec ce nouveau scrutin provoqué par la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024. La CNIL ne fait pas dans la demi-mesure quand il s'agit de protéger vos données personnelles en période électorale. Pour les législatives anticipées de 2024, elle a mis les bouchées doubles. Premier constat : les pratiques évoluent. Les SMS sont désormais le moyen de communication privilégié des partis, représentant 88 % des signalements en 2024.
Pour éviter que vos numéros de téléphone ne se retrouvent dans les mains de n'importe qui, la CNIL a pris les devants. Elle a envoyé des courriers aux têtes de liste et aux chefs de parti pour leur rappeler les règles du jeu. Ces courriers ne sont pas de simples bouts de papier : ils contiennent des informations cruciales sur la manière de traiter vos données correctement.
Mais la CNIL ne s'arrête pas là. Elle a clairement annoncé qu'elle effectuerait des contrôles formels auprès des partis qui feront l'objet du plus grand nombre de plaintes et de signalements. Concrètement, cela signifie que si un parti politique fait n'importe quoi avec vos données, la CNIL le saura et pourra agir en conséquence.
Pour les électeurs, cela se traduit par une meilleure protection de leurs informations personnelles. La CNIL a même mis à votre disposition un formulaire de signalement disponible à cette adresse : https://demarche.services.cnil.fr/elections/signalement-elections-legislatives-2024/. Si vous recevez des SMS non sollicités ou si vous pensez qu'un parti utilise vos données de manière abusive, vous pouvez le faire savoir. C'est une façon concrète de reprendre le contrôle sur vos données.
De la même façon, elle rappelle les droits des électeurs concernant leurs données personnelles lors des campagnes politiques. Les partis et candidats doivent informer les électeurs sur l'utilisation de leurs données, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Les électeurs disposent de plusieurs droits : accès (article 15), rectification (article 16), effacement (article 17), opposition (article 21), limitation du traitement (article 18) et portabilité des données (article 20). Ils peuvent demander à connaître les informations détenues, les faire corriger ou supprimer, et s'opposer à leur utilisation à des fins de communication politique. Le RGPD renforce ces droits et impose aux responsables de traitement de faciliter leur exercice dans un délai d'un mois, selon l'article 12.
Des exigences claires pour une meilleure protection de vos informations
La CNIL ne se contente pas de faire peur aux partis politiques. Elle leur pose des questions précises pour s'assurer que vos données seront bien protégées. Dans un courrier adressé aux chefs de parti, elle demande par exemple : « D'où viennent vos données ? », « Comment comptez-vous informer les gens de l'utilisation de leurs données ? ».
Ces questions ne sont pas anodines. Elles visent à s'assurer que les partis n'utilisent pas vos données n'importe comment. Par exemple, si un parti doit expliquer d'où viennent ses données, il y a moins de risques qu'il utilise des listes d'adresses obtenues de manière douteuse.
La CNIL insiste aussi sur l'information des personnes prospectées. En clair, si un parti vous envoie un SMS, il doit vous dire comment il a obtenu votre numéro et vous laisser la possibilité de dire « stop ». Une façon concrète de vous donner le contrôle sur vos données.
Enfin, la CNIL n'hésite pas à brandir la menace de la transparence. Elle prévient qu'elle pourrait publier le nombre de signalements reçus, en précisant leur répartition par parti. Cela signifie que vous pourrez savoir quels partis respectent le mieux vos données personnelles, avoir le contrôle sur leur utilisation, et enfin jouer les lanceurs d'alerte en cas de manquement de la part d'un parti politique à ces règles.
Source : CNIL
