Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé planent sur la filiale française.
Le ciel est gris, voire noire aujourd'hui pour Netflix. Ce mardi 5 novembre, les enquêteurs ont débarqué simultanément dans les locaux parisiens de la plateforme et ceux du siège européen d'Amsterdam. Nos confrères de Marianne évoquent une opération d'envergure qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF) en novembre 2022. Les accusations sont lourdes : blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée.
Une enquête qui révèle les pratiques douteuses de Netflix
Les soupçons qui pèsent sur Netflix France ne datent pas d'hier. Déjà sous le coup d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019 à 2021, la filiale française fait désormais face à une investigation d'ampleur internationale. Des perquisitions sont menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), épaulé par le PNF sur le sol français.
L'enquête porte sur des pratiques financières questionnables. Jusqu'en 2021, le géant du streaming aurait délibérément minimisé son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France. Forcément, quand on sait que, malgré ses 7 millions d'abonnés à l'époque, Netflix Services France n'a versé que 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices entre 2019 et 2020, cela interpelle.
La coopération entre les autorités françaises et néerlandaises dans ce dossier témoigne de l'importance accordée à cette affaire, justement coordonnée par l'agence européenne Eurojust depuis plusieurs mois. L'action commune a aujourd'hui pour but d'éclaircir les montages financiers complexes mis en place par Netflix. Les enquêteurs s'intéressent surtout à l'exercice 2021. Ils cherchent à déterminer si la plateforme n'a pas continué à minimiser abusivement ses bénéfices.
Un bilan financier français contrasté avec les investissements annoncés
Le contraste entre les déclarations fiscales de Netflix France et sa réalité économique serait saisissant. Alors que la maison mère américaine affiche une marge opérationnelle de 20%, la filiale française plafonne à moins de 2%. Cette différence marquée persiste en 2022, année durant laquelle l'entreprise n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices, malgré un marché français florissant post-Covid.
Netflix met en avant son engagement dans l'économie française, forte de 10 millions de foyers abonnés. La plateforme dit respecter scrupuleusement la réglementation hexagonale, notamment en matière d'investissement dans la création. Elle revendique 250 millions d'euros investis en 2023 dans la production française, dont 50 millions spécifiquement dédiés au cinéma.
Avec un chiffre d'affaires mondial de 9,82 milliards de dollars au troisième trimestre 2024 et 282 millions d'abonnés sur le globe, Netflix reste un géant incontournable du divertissement. Mais les réussites suffisent-elles à justifier ses pratiques fiscales ? Ce sera à la justice de nous le dire.
05 novembre 2024 à 13h31
Source : Marianne
