Les services numériques d'Apple se heurtent, sans surprise, aux règles européennes anti-géoblocage. La Commission européenne somme le géant californien de mettre fin aux restrictions d'accès imposées aux consommateurs européens pour ses services de streaming, applications et autres contenus multimédias.
L'année 2024 est pour le moins épineuse pour la firme de Tim Cook. Après avoir été contrainte d'ouvrir son écosystème iOS (une bonne nouvelle pour certaines entreprises et développeurs tiers), payé une très lourde amende au mois de mars et être devenue la première entreprise sanctionnée au titre du DMA, la série continue.
Dans une nouvelle offensive réglementaire, les autorités européennes de protection des consommateurs pointent du doigt les pratiques discriminatoires d'Apple au sein du marché unique numérique. L'entreprise à la pomme dispose désormais d'un mois pour répondre aux griefs formulés par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).
Un mur invisible entre les pays européens
Les enquêteurs belges, allemands et irlandais ont mis en lumière un système verrouillé qui entrave la libre circulation des services numériques. Les utilisateurs se retrouvent prisonniers de l'interface correspondant à leur pays d'inscription, sans possibilité de basculer vers les versions d'autres pays membres. Cette limitation s'applique, de plus, à l'ensemble des services Apple : App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts.
Les restrictions touchent également les voyageurs : impossible pour un utilisateur en déplacement temporaire dans un autre pays de l'Union européenne de télécharger des applications proposées localement. Plus restrictif encore : les moyens de paiement acceptés se limitent aux cartes bancaires émises dans le pays d'enregistrement du compte. Un cloisonnement total qui va à l'encontre des règles européennes.
Le régulateur européen hausse le ton
L'action du réseau CPC s'appuie sur deux piliers juridiques fondamentaux du marché unique numérique européen. D'une part, le règlement anti-géoblocage de 2018 interdit formellement toute discrimination injustifiée entre consommateurs européens lors d'achats transfrontaliers. Ce texte vise spécifiquement à démanteler les barrières artificielles imposées par les commerçants en ligne sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence de leurs clients. D'autre part, la directive services renforce cette protection en prohibant toute restriction d'accès fondée sur des critères géographiques, sauf si le commerçant peut objectivement justifier une telle limitation.
Cette action s'inscrit dans le sillage d'une intervention similaire menée en 2023 auprès de Google, qui s'était engagé à clarifier l'accès aux différentes versions nationales de son Play Store. Si Apple ne propose pas de solutions satisfaisantes dans le délai d'un mois imparti, les autorités nationales de protection des consommateurs pourront imposer des sanctions pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Une addition plutôt salée donc.
Sources : Tech Crunch, Commission européenne
