À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la recharge gratuite des véhicules électriques sur le lieu de travail devra être déclarée comme avantage en nature. Un petit bouleversement non sans conséquences et sur les salariés, et pour les entreprises.
Trop beau pour durer ? L'installation de bornes de recharge sur les parkings des sociétés s'était démocratisée, portée par une exonération totale des charges sociales sur l'électricité consommée par les salariés. Cette parenthèse enchantée prendra fin dans quelques mois.
L'URSSAF n'a pas prévu de prolonger cette mesure incitative au-delà du 31 décembre 2024, et sonne par là même le glas d'un avantage qui avait convaincu de nombreux employés de franchir le pas vers l'électromobilité.
Un changement qui intervient alors que le Gouvernement a annoncé la fin de la prime à la conversion et que le parc de véhicules électriques ne cesse de grandir et que les infrastructures de recharge publiques peinent encore à suivre la cadence.
La recharge gratuite au bureau devient un privilège taxable
L'équation était simple jusqu'à présent : un salarié pouvait recharger gratuitement son véhicule électrique ou hybride sur son lieu de travail sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. Cette disposition, qui misait sur l'incitation à la transition énergétique, permettait aux entreprises d'absorber intégralement le coût de l'électricité consommée.
Le dispositif concernait aussi bien les voitures de fonction que les véhicules personnels des employés. À compter de 2025, cette électricité gratuite devra être valorisée et intégrée dans l'assiette des cotisations sociales. En clair, ce changement obligera les entreprises à mettre en place des systèmes de comptage pour distinguer les usages professionnels des recharges personnelles.
Les directions des ressources humaines devront également revoir leurs politiques de rémunération pour intégrer ce nouvel avantage en nature, dont le montant variera selon la consommation réelle de chaque salarié.
Le domicile n'échappe pas aux nouvelles règles de l'URSSAF
Une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule, l'installation d'une borne de recharge au domicile des salariés subira également un tour de vis règlementaire. Jusqu'à fin 2024, les entreprises peuvent prendre en charge l'installation et les frais d'utilisation d'une borne domestique selon des modalités avantageuses.
Si la borne est restituée en fin de contrat, l'avantage est totalement exonéré. Dans le cas contraire, seule la moitié des dépenses est soumise aux cotisations, dans la limite de 1 025 euros pour une borne neuve et 1 537,50 euros pour un équipement de plus de cinq ans. Les frais d'entretien et de maintenance bénéficient d'une exonération de 50 %.
À partir de 2025, ces dispositions généreuses disparaîtront. Un exemple parlant : un salarié dont l'entreprise finance une borne à 2 800 euros devra intégrer 1 775 euros dans son revenu imposable si l'équipement n'est pas restitué, contre zéro aujourd'hui en cas de restitution.
Vous ne pourrez pas dire qu'on ne vous a pas mis au courant.
Source : URSSAF
