La SNCF, la RATP ou encore la RTM s'attaquent à la fraude dans les transports. Grâce au dispositif « Stop Fraude », leurs agents pourront vérifier les adresses des contrevenants directement dans les fichiers du ministère des Finances.
La fraude dans les transports publics est un fléau qui représente chaque année une perte colossale de 700 millions d'euros en France. Pour y remédier, six opérateurs majeurs du secteur des transports, parmi lesquels la SNCF et la RATP, déploient dès le mercredi 8 janvier 2025 une solution technologique baptisée « Stop Fraude ».
Derrière ce dispositif, on retrouve un outil qui permettra aux opérateurs d'accéder aux fichiers fiscaux des voyageurs contrôlés, pour vérifier l'authenticité des adresses qu'ils fournissent. À condition que les contrevenants jouent le jeu, d'une certaine façon.
Les agents vont pouvoir vérifier auprès du fisc les informations données par les voyageurs qu'ils contrôlent
C'est devenu, au fil des années, un véritable casse-tête pour les opérateurs de transport. On sait, selon les statistiques données par l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), que près d'un fraudeur sur deux fournit une fausse adresse lors d'un contrôle dans le bus, dans le tramway ou dans le métro, ce qui rend impossible le paiement des amendes.
Le dispositif « Stop Fraude », validé par le gendarme des données, à savoir la CNIL, apporte enfin une solution concrète qui va permettre la vérification quotidienne des adresses grâce à une base de données fiscales. Autrement dit, grâce aux services des impôts.
L'Imprimerie Nationale a été désignée comme gestionnaire unique de cette plateforme. Elle a été chargée d'assurer le traitement sécurisé des données. Le système, lui, est taillé pour effectuer jusqu'à un million de vérifications par an, pour aider les agents de terrain à grandement améliorer leurs taux de recouvrement d'amendes. Il pourrait s'agir d'une avancée très importante dans la lutte contre la fraude.
Six grands opérateurs de transport ont investi dans ce projet : la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, la RTM pour Marseille et ses alentours, et Tisséo (Toulouse). Ces quelques pionniers vont d'abord bénéficier d'un accès exclusif pendant trois mois à la plateforme, avant l'ouverture progressive du service à d'autres réseaux de transport urbain.
Pour que le dispositif soit efficace, les contrevenants devront faire preuve de bonne foi
Ce système était quasi impératif, tant la fraude impacte lourdement les finances des opérateurs. La SNCF, par exemple, supporte 350 millions d'euros de pertes annuelles, un chiffre peut-être sous-estimé, tandis que la RATP accuse 171 millions d'euros de manque à gagner. À Marseille, la RTM dit perdre 25 millions d'euros par an sur ce terrain.
Ces pertes considérables affectent directement la qualité des services, puisqu'elles contribuent à limiter les investissements dans le renouvellement du matériel et pèsent sur l'amélioration du confort des voyageurs.
L'Observatoire de la mobilité 2024 de l'UTPF révèle en tout cas que 89% des Français soutiennent le renforcement de la lutte contre la fraude. « Stop Fraude » est une solution qui va dans le bon sens. Mais en parallèle, une proposition de loi, portée par le ministre des Transports Philippe Tabarot, pourrait même permettre aux contrôleurs de vérifier les adresses en temps réel, pour gagner encore plus de temps.
Pour que tout cela fonctionne, il faudra tout de même respecter une condition : que la personne contrôlée et fautive accepte de donner sa vraie identité. C'est l'unique élément qui permettra de vérifier les bonnes informations auprès du ministère des Finances. Il s'agit ici d'un premier pas, mais vous aurez compris que le chemin est encore long.
03 janvier 2025 à 07h36