Les jours du Piracy Shield italien sont-ils comptés ? Sous le feu des critiques depuis sa mise en place en février 2024, le dispositif s'attire maintenant les foudres de la CCIA et de ses membres, dont font partie Google et Amazon. Ces géants de la Tech appellent l'Union Européenne à agir.
Les armes dont dispose l'AGCOM, équivalent de l'ARCOM en Italie, sont jugées "brutales", manquant de "garanties suffisantes et de transparence", par la CCIA — Computer & Communications Industry Association, une organisation qui regroupe des géants de la Tech comme Amazon, Google et Cloudflare.
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La CCIA en appel à l'UE pour mettre fin au Piracy Shield
Pas plus tard qu'hier, nous vous informions de la publication d'une récente étude, commandée par l'AGCOM elle-même, stipulant clairement que le Piracy Shield italien n'avait aucun effet positif sur les audiences des plateformes légales, comme DAZN. Cette information est notamment venue s'ajouter à une étude indépendante démontrant "l'efficacité relative" des très nombreux blocages de noms de domaines et d'adresses IP avec des flux pirates qui ne font que se déporter vers d'autres domaines, existants ou nouveau.
21 janvier 2025 à 12h19
Un an presque jour pour jour après sa mise en place effective, le bouclier antipiratage italien se voit à nouveau victime d'un coup de massue. La CCIA profite en effet des récentes nouvelles pour revenir à la charge, espérant sans doute porter le coup fatal à ce dispositif. Dans une lettre datée du 21 janvier 2025 et adressée à la Commission Européenne, la coalition qui regroupe de très influents membres (dont vous pouvez voir la liste ci-dessous) l'exhorte de prendre des mesures.
Surblocages, opacité, violations des lois : le Piracy Shield dans le viseur
Dans sa missive, la CCIA enjoint la commission de considérer les impacts négatifs du Piracy Shield italien. Il faut dire que, parmi les entreprises de cette coalition, plusieurs ont été touchées par des blocages abusifs de la part de l'autorité italienne. C'est le cas de Google Drive, bloqué "par erreur" il y a peu, mais également de services de Cloudflare, qui ont déjà été affectés.
18 décembre 2024 à 11h25
Le Piracy Shield est jugé trop brutal par la CCIA, qui écrit : "Bien que cette approche vise à protéger la propriété intellectuelle et à réduire le piratage en ligne, elle repose sur le blocage au niveau des adresses IP et du système de noms de domaine (DNS), ce qui en fait un outil potentiellement très maladroit pour traiter les violations de droits d’auteur". L'extension du Piracy Shield aux fournisseurs VPN et autres résoilveurs DNS pose aussi problème et, cette fois, c'est la liberté d'expression qui est au centre des enjeux : "ces services, essentiels à la protection de la liberté d’expression, ne sont pas adaptés à des mesures de blocage".
21 janvier 2025 à 16h26
La lettre se poursuit en pointant toutes les incohérences et problématiques soulevées par le système antipiratage italien. Il est notamment question de probables conflits d'interets et de la transparence d'un système : "développé pour l'AGCOM par une entreprise affiliée à la Série A, l'une des très rares entités autorisées à signaler". Enfin, la CCIA dénonce la non-conformité de plusieurs mesures du Piracy Shield avec les lois européennes, notamment de récents amendements qui obligent les fournisseurs intermédiaires à dénoncer les infractions au droit d'auteurs (même mineur) sous peine de se voir infliger jusqu'à un an de prison. Pour terminer, l'AGCOM est accusé d'avoir bypassé la procédure TRIS, une procédure dont l'objectif est de mesurer l'impact potentiel de nouvelle législation sur le commerce intra-européen.
Autant d'éléments qui, mis bout à bout, font douter du maintien du Piracy Shield dans l'état dans un avenir plus ou moins proche. Reste à savoir si l'UE compte intervenir dans ce dossier sur lequel la CCIA en appel à ouvrir le dialogue avec les autorités italiennes et suspendre les mesures antipiratage afin de vérifier leur légalité.
Source : CCIA via Torrent Freak
