L'État français et l'ARCOM intensifient leur lutte contre l'accès des mineurs aux contenus pornographiques, en menaçant de bocage 17 sites majeurs, parmi lesquels Pornhub, XVideos et Jacquie & Michel.
L'accès des mineurs aux contenus pour adultes est plus que préoccupant, puisqu'il concerne 40% des enfants selon une étude Médiamétrie. Les autorités françaises passent donc à l'offensive. Un arrêté ministériel publié le 6 mars 2025 au Journal officiel étend les pouvoirs de l'ARCOM à des plateformes établies dans d'autres pays européens. Des sites comme Pornhub, Youporn, Jacquie & Michel ou xHamster n'ont plus que quelques semaines pour entrer en conformité.
La liste complète des sites porno concernés par l'arrêté ministériel est connue
L'arrêté en question cible principalement des sites adultes basés à Chypre, citons par exemple Pornhub, Youporn et Redtube (opérés par Aylo Freesites Ltd), xHamster (Hammy Media Ltd), XHamsterLive (Technius Ltd), TNAFLIX (Youngtek Solutions Limited) et Heureporno (Luxis Domain Partners LTD). Ces plateformes figurent parmi les plus consultées au monde.
La République tchèque abrite également plusieurs services concernés, comme XVideos, XNXX (respectivement gérés par WebGroup Czech Republic et NKL Associates) et SunPorno (Snowland S.R.O.). Du côté portugais, TUKIF (Fedrax L.D.A.) et reference-sexe (Tukif) sont également dans le viseur du régulateur.
Complètent cette liste le site français Jacquie et Michel (opéré par Detchema, basé en Espagne), iXXX (PB Web Media, Pays-Bas), les plateformes de webcam CAM4 (Surecom Corporation N.V.), Tukif.love (Soshoro N.V.) établies à Curaçao, et LiveJasmin (Jws Americas S.A.R.L., Luxembourg). Tous devront désormais se conformer aux articles 10 et 10-1 de la loi SREN de mai 2024. Rappelons que cette loi donne à l'ARCOM, le régulateur du numérique, des moyens renforcés pour protéger les jeunes internautes.
Les sanctions et le calendrier de mise en conformité
L'information importante à connaître, c'est que les sites ciblés disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté pour implémenter des systèmes de vérification d'âge conformes au référentiel technique établi par l'ARCOM, avec l'avis de la CNIL. Autrement dit, ils ont jusqu'au début du mois de juin 2025 pour montrer patte blanche. Le but des autorités est de garantir que seuls les adultes puissent accéder à ces contenus.
Passé ce délai, les plateformes non conformes s'exposeront aux sanctions prévues par la loi. Le panel peut aller de l'amende au blocage par les fournisseurs d'accès à internet, jusqu'au déréférencement par les moteurs de recherche. Et notez bien que ces mesures peuvent être maintenues jusqu'à deux ans, avec possibilité de levée dès qu'un système adéquat est mis en place.
L'ARCOM a déjà commencé à agir contre six services majeurs établis hors UE ou en France. Pour l'un d'entre eux ne fournissant ni identité ni adresse, une procédure de blocage a été initiée, tandis que cinq autres ont reçu des lettres d'observations. Il s'agit d'une première étape avant un éventuel blocage, si les manquements viennent à persister.
