Le blocage décidé par l'Arcom d'un site pornographique vient d'être validé par la justice. Elle confirme ainsi les nouveaux pouvoirs de régulation de l'autorité dans ce domaine.
Lors du printemps 2024, une grande loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) était votée. L'un des objectifs majeurs de ce texte était d'introduire des dispositions contraignant les sites pornographiques à intégrer des systèmes permettant d'empêcher leur accès par des personnes mineures. Et comme le montre le jugement qui vient d'être rendu aujourd'hui par la justice, ce texte aura des applications concrètes dans la réalité.
Le blocage de Camschat confirmé
Avec la loi SREN, l'Arcom s'est vu dotée d'un pouvoir de blocage des plateformes de contenu pour adulte qui ne chercheraient pas à vérifier l'âge des internautes y naviguant. Et c'est au titre de cette loi que l'autorité a demandé au mois de mars dernier – pour la première fois – le blocage du site Camschat par le fournisseur de services internet Cloudflare.
Une décision qui avait été contestée devant la justice. Le tribunal administratif de Paris vient pourtant de confirmer la mesure de blocage, en affirmant qu'il s'agissait en l'espèce d'une « atteinte proportionnée aux libertés d'entreprise et d'expression ».
Un avertissement pour les autres plateformes ?
« La loi poursuit l'objectif légitime d’empêcher l'accès des mineurs à des contenus à caractère pornographique en ligne et aucun dispositif moins attentatoire à l'exercice des droits ne permet d'atteindre cet objectif » a expliqué la cour. Elle a par ailleurs indiqué que cette mesure de blocage ne porte que sur les mineurs établis en France, même si la plateforme avait son siège hors du pays.
Le jugement rendu montre que la loi SREN commence à se traduire dans la réalité un an après son vote. Et si aujourd'hui c'est une plateforme relativement confidentielle qui est touchée, les géants du secteur pourraient bien avoir à rendre des comptes à leur tour dans les prochains mois, les pouvoirs de l'Arcom ayant été récemment étendus aux sites dont le siège est installé dans les autres pays européens.
Source : Tribunal Administratif de Paris
