La France a lancé un dialogue entre les créateurs et les développeurs d'IA générative, avec l'idée de protéger les droits d'auteur, tout en ne freinant pas l'innovation technologique.
Le gouvernement a choisi la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, de ce mercredi 23 avril, pour discuter très sérieusement de l'avenir de la création numérique. Les ministres de la Culture, Rachida Dati, et de l'IA et du Numérique, Clara Chappaz, ont annoncé le lancement d'une concertation nationale entre les développeurs d'intelligence artificielle générative et les ayants droit culturels.
Leur objectif ? Créer un cercle vertueux à mi-chemin entre l'innovation technologique et la création artistique, dans un contexte où l'IA fait plus que secouer les modèles établis.
L'IA et la culture, un mariage de raison à orchestrer
C'est dans la continuité du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, organisé à Paris en février dernier, que le gouvernement a décidé de lancer un cycle de concertation. Avec un enjeu de taille : permettre l'émergence de modèles d'IA générative compétitifs et souverains, tout en protégeant les droits des créateurs. « Je me réjouis qu'un dialogue constructif entre développeurs de modèles d'IA générative et ayants droits, fondé sur un cadre et des objectifs clairs, soit ainsi favorisé », souligne Rachida Dati, ministre de la Culture.
L'utilisation des œuvres culturelles pour l'entraînement des IA pose des questions juridiques et économiques diverses et variées. Comment valoriser les contenus français et européens ? Comment rémunérer équitablement les créateurs ?
Les accords de licence entre ayants droit français et développeurs d'IA générative restent encore rares aujourd'hui. Ils pourraient toutefois se multiplier grâce à cette initiative qui vise à établir des modalités de collaboration bénéfiques pour tous.
Pour piloter ce fameux « cycle de concertation », deux experts ont été nommés. On retrouve Marc Bourreau, professeur d'économie à Télécom-Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'État. Leur mission consistera à faciliter les échanges entre les différentes parties prenantes et à identifier des bonnes pratiques pour la négociation d'accords de licence, en s'appuyant notamment sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Vers une IA éthique qui respecte la création française
Ce que nous dit le gouvernement, c'est que l'initiative répond à un besoin urgent d'encadrement, alors que l'IA générative se développe à vitesse grand V. « La concertation va permettre d'avancer ensemble au service de la création, de la culture et de la compétitivité française », affirme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle. L'enjeu est aussi de favoriser l'utilisation de données culturelles françaises et francophones dans l'entraînement des modèles, pour une IA qui reflète notre patrimoine.
Parmi les questions épineuses qui seront abordées figure l'opt-out, ce mécanisme qui permet aux créateurs de refuser l'utilisation de leurs œuvres pour entraîner des IA. La concertation devrait permettre d'identifier des pistes d'amélioration des dispositifs existants, en renforçant leur visibilité et en facilitant leur prise en compte. Un sujet crucial pour de nombreux artistes et auteurs qui craignent de voir leurs créations exploitées sans consentement.
Concernant le calendrier, notons que la première réunion de cette concertation est prévue pour ce printemps. Les parties prenantes, identifiées par les services des ministères concernés, seront d'ailleurs bientôt informées des modalités précises.
Voilà une démarche inédite qui pourrait servir de modèle au niveau européen, alors que l'Union cherche aussi à légiférer sur ces questions. Un premier pas vers une IA plus respectueuse de la création et plus ancrée dans les valeurs culturelles françaises.
