Lors de cette journée morte sur les forums, n'hésitez pas à signer la pétition visant à soutenir les reponsables de defense-consommateur.org et à sensibiliser le législateur à ce problème.
Petit rappel des faits :
Le 28 mai dernier, la justice française a condamné les deux responsables du site défense-consommateur.org à verser à perenoel.fr la somme de 94.000 ? pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux envers ce site marchand.
Cette décision qui risque de faire jurisprudence met en danger l?existence même des forums, même modérés, puisque la justice considère que tout éditeur de site proposant des forums est responsable des propos qui y sont tenus.
A cette affaire s'ajoute celle du propriétaire de les-forums.com qui vient de se voir assigner devant le tribunal de Nantes suite à une plainte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de cette même ville pour des propos dits diffamatoires sur un forum qu'il fournissait gracieusement à une association de médecins.
