Taxe audiovisuelle: Neuf & Club Internet attaquent

Neuf Cegetel et Club Internet s'inquiètent du projet du Centre national de la cinématographie (CNC) visant à réformer le financement de la production audiovisuelle. Ce projet consiste à faire contribuer tous les distributeurs de services audiovisuels, y compris les opérateurs et les fournisseurs d'accès à Internet, au financement de la production télévisuelle et cinématographique via le « compte de soutien à l'industrie de programme » (COSIP).

Dans un communiqué commun daté du 15 novembre 2006, les fournisseurs d'accès à Internet Neuf Cegetel et Club Internet indiquent ne pas être hostiles au principe d'une évolution du COSIP. Mais, en contrepartie, ils demandent à obtenir une égalité de traitement dans l'accès aux contenus et aux chaînes qu'ils souhaitent distribuer.

« Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d'être soumis à une taxe destinée au financement de la production d'œuvres audiovisuelles que si l'accès aux contenus financés par cette taxe leur est garanti », indiquent les deux sociétés. Or, poursuivent-elles, « les autorités de la concurrence, dans l'instruction sur la fusion Canal+/TPS, ont entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l'accès direct à l'ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs ».

Dans ce contexte, Neuf et Club Internet insistent : « La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d'une obligation de mise à disposition ('must offer') au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes ». Les fournisseurs d'accès Internet et de services par ADSL seront-ils entendus ? La réforme du COSIP pourrait être intégrée au projet de loi sur la télévision du futur examiné par le Sénat la semaine prochaine, puis par l'Assemblée fin janvier 2007.