Financement de la production audiovisuelle : et Club Internet prônent l'égalité d'accès des acteurs aux contenus et aux chaînes de télévision.
Neuf Cegetel et Club Internet s'inquiètent du projet du Centre national de la cinématographie (CNC) visant à réformer le financement de la production audiovisuelle.
Ce projet consiste à faire contribuer tous les distributeurs de services audiovisuels, y compris les opérateurs et les FAI, au financement de la production télévisuelle et cinématographique via le "compte de soutien à l'industrie de programme" (COSIP).
Le projet est couramment appelé réforme du COSIP.
Dans un communiqué commun daté du 15 novembre 2006, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) Neuf Cegetel et Club Internet indiquent ne pas être hostiles au principe d'une évolution du COSIP. Mais, en contrepartie, ils demandent à obtenir une égalité de traitement dans l'accès aux contenus et aux chaînes qu'ils souhaitent distribuer.
"Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d'être soumis à une taxe destinée au financement de la production d'œuvres audiovisuelles que si l'accès aux contenus financés par cette taxe leur est garanti", indiquent les deux sociétés.
Or, poursuivent-elles, "les autorités de la concurrence, dans l'instruction sur la fusion Canal+/TPS, ont entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l'accès direct à l'ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs."
Dans ce contexte, Neuf et Club Internet insistent : "La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d'une obligation de mise à disposition ('must offer') au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes."
Les fournisseurs d'accès Internet et de services par ADSL seront-ils entendus ?
La réforme du COSIP pourrait être intégrée au projet de loi sur la télévision du futur examiné par le Sénat la semaine prochaine, puis par l'Assemblée fin janvier 2007.
Taxe audiovisuelle : Neuf Cegetel et Club Internet montent au créneau
Par Ariane Beky
Publié le 16 novembre 2006 à 00h00
Par Ariane Beky
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