Assemblée Nationale
L'objet principal de cette loi est de préparer la fin de la télévision analogique en novembre 2011 au profit d'une télévision 100 % numérique. Mais derrière cet objectif plutôt consensuel, le gouvernement a ajouté différents amendements qui suscitent la polémique.
La première critique porte sur l'octroi de nouvelles fréquences à , M6 et Canal+ assortie d'une prorogation automatique de cinq ans de leur permis de diffusion. Présentée par le gouvernement comme une « compensation » pour le raccourcissement de leurs fréquences, cette disposition est par contre qualifiée de « cadeau » par les petites chaînes de la TNT ou par François Bayrou qui y voient un échange de bons procédés à quelques semaines des élections présidentielles.
Mais la disposition la plus critiquée de ce texte est sans doute l'extension aux fournisseurs d'accès internet du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes), une taxe permettant de financer la production audiovisuelle française. « Cette mesure qui n'est pas une taxe sur Internet et les internautes, assure une plus grande équité entre les différents acteurs de la télévision payante et aidera ce nouveau secteur d'avenir. » a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture sans pour autant convaincre des fournisseurs d'accès comme Free, qui qualifient le vote de ce texte «d'énorme erreur».
Depuis le début de semaine, le fournisseur d'accès mène en effet une véritable croisade contre cette disposition qui l'obligerait à rehausser ses tarifs ou à réduire ses marges. L'opérateur a par exemple ouvert le site impot-internet.net sur lequel plus de 500.000 internautes ont déjà signé la pétition dénonçant cette disposition.
PDG de Free, Michael Boukobza en appelle désormais «à la sagesse des sénateurs» pour revenir sur l'amendement. Reste à savoir si moins d'un an après validé la loi DADVSI et à quelques semaines de la fin de la session parlementaire, le Sénat prendra le temps nécessaire pour se pencher sur l'avenir du haut débit hexagonal.
