Assemblée Nationale
L'objet principal de cette loi est de préparer la fin de la télévision analogique en novembre 2011 au profit d'une télévision 100 % numérique. Le texte organise organise également le lancement, dès l'été 2007, de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
La loi prévoit enfin l'octroi de nouvelles fréquences à , M6 et Canal+ assortie d'une prorogation automatique de cinq ans de leur permis de diffusion. Présentée par le gouvernement comme une « compensation » pour le raccourcissement de leurs fréquences, cette disposition a par contre été qualifiée de « cadeau » par les petites chaînes de la TNT ou par François Bayrou qui y voient un échange de bons procédés à quelques semaines des élections présidentielles.
