La Commission européenne a donné son aval mardi au projet d'acquisition de l'activité 'édition musicale' de l'allemand Bertelsmann Music Group, BMG Publishing, par Universal, filiale du français Vivendi. Malgré « des doutes sérieux », la Commission est « parvenue à la conclusion que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'espace économique européen ».
Si l'enregistrement implique la gestion des droits des techniciens, des chanteurs et des musiciens, l'édition musicale couvre les droits des auteurs-compositeurs. Pour rémunérer ces derniers, les éditeurs octroient des licences aux utilisateurs (musique enregistrée, concerts, diffusion télé, radio, streaming et téléchargements, sonneries mobiles, musiques de films, spots publicitaires...)
Universal, une fois intégrée l'activité 'édition musicale' de BMG, sera en mesure d'exercer un contrôle sur un large pourcentage de titres, par le biais des droits sur les œuvres des auteurs-compositeurs, d'une part, des droits sur les différents enregistrements, d'autre part. « Dans un certain nombre de pays », insiste la Commission, « Universal irait même jusqu'à contrôler plus de la moitié des succès des hit-parades et deviendrait dès lors incontournable pour tous les services de musique en ligne et mobile ». Le risque : Une augmentation des prix des droits en ligne sur les répertoires anglo-américains par Universal.
Pour amadouer la Commission, la société Universal s'est engagée à céder des catalogues portant sur les droits d'auteur anglo-américains (Zomba UK, 19 Music, 19 Songs, BBC music publishing, Rondor UK, et une licence EEE pour Zomba US). Par ailleurs, l'engagement de Universal a été étendu des droits en ligne à toute la gamme des droits d'auteur (reproduction mécanique, exécution, synchronisation, impression).
« La musique numérique peut changer la face de l'industrie musicale en Europe », a souligné Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence. Avant de conclure : « Je suis convaincue que les importantes mesures correctives retenues garantiront la compétitivité de ces marchés tout en mettant les consommateurs à l'abri des effets de la concentration ». Le projet de mariage entre Universal et BMG Music Publishing a été annoncé en septembre 2006, pour 1,63 milliard d'euros. Déjà numéro un mondial de la production musicale, Universal devient, avec cette fusion, leader de l'édition musicale.