Selon l'exécutif européen, Rambus demande des royalties anormalement élevées pour l'utilisation par ses concurrents de certains brevets liés aux puces DRAM, principalement utilisées dans les ordinateurs. Rambus dispose de 9 semaines, à réception de l'avertissement, pour répondre de l'accusation européenne « d'arnaque aux brevets » (patent ambush).
Si les griefs sont confirmés, la Commission pourrait exiger de Rambus l'arrêt des pratiques dénoncées et lui imposer une amende. Aux Etats-Unis une procédure similaire a été lancée. Le régulateur américain (Federal Trade Commission) a décidé, en février dernier, de limiter le niveau des royalties que Rambus peut percevoir sur la technologie brevetée concernée. Rambus a déposé un recours.
