Copie privée : les disques multimédias taxés

Vincent RAMARQUES
Publié le 13 novembre 2007 à 10h40
0000009600624764-photo-disque-dur-wedigital-blackbox-500-go.jpg
Comme prévu, c'est hier que la commission « Albis » a voté l'application de la taxe sur la copie privée aux Disques durs multimédias. Le barème voté comprend une taxe de 7 euros pour les modèles allant jusqu'à 80 Go et de 23 euros pour les disques de 400 Go et plus.

Parallèlement à cela, des syndicats de fabricants et certains sites de commerce électronique ont déposé un recours contre le barème décidé en juin dernier qui étend la taxe aux Clés USB, cartes mémoires et autres disques externes.

A présent, la commission devrait se pencher sur le cas des Blu-ray et HD DVD qui sont pour le moment exonérés de taxes. L'application de la taxe sur les disques durs externes multimédias devraient entrer en vigueur après publication dans le journal officiel, c'est à dire d'ici plusieurs semaines.
Vincent RAMARQUES
Par Vincent RAMARQUES

Aucun résumé disponible

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles