Pour une fois, on ne pourra pas accuser une lenteur administrative en France au vu des résultats publiés par l'ARCOM dans la chasse menée contre les sites de streaming sportif.
Les adeptes de ces sites pirates s'en sont potentiellement rendu compte par eux-mêmes au moment de chercher leur plateforme habituelle, devenue introuvable.
L'ARCOM fait le ménage en ligne…
L'Autorité pour la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) met les bouchées doubles depuis son instauration le 1er janvier 2022. Du moins, cette autorité publique de régulation dispose de pouvoirs renforcés qui, selon son bilan au bout de six mois d'existence, sont efficacement mis à profit. C'est notamment dans le cadre de la lutte contre le streaming sportif illégal que l'ARCOM a œuvré tout au long de cette année.
Et lors de son audition par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, le président de l'ARCOM, M. Roch-Olivier Maistre, s'est félicité du nouveau cadre juridique dont dispose ce régulateur. Cela lui a tout bonnement permis, en un semestre, de diviser par deux le piratage sportif en France. Une efficacité redoutable appuyée par un cadre juridique plus efficace, à l'image de l'article L333-10 du Code du Sport.
On peut lire dans le II : « Le président du tribunal judiciaire peut notamment ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre, pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive, dans la limite d'une durée de douze mois, de toutes mesures proportionnées, telles que des mesures de blocage ou de retrait ou de déréférencement […] ». Et parmi ces mesures dites proportionnées, se trouve l'arme redoutable qu'est le déréférencement d'une part, et d'autre part, le blocage des noms de domaine.
… et elle est efficacement aidée par Google
Ainsi, entre les mois de janvier et juin 2022, pas moins de 800 noms de domaine de sites diffusant illégalement en streaming des contenus sportifs ont été bloqués en France. Un résultat record qui s'explique notamment par la coopération de Google. Et cela, sans injonction émanant d'une autorité judiciaire.
Le volontarisme de Google s'explique notamment par le fait de gagner du temps, puisque dès lors que le streaming illégal est avéré, le détenteur des droits peut saisir le tribunal judiciaire, qui ordonnera dans la foulée à Google de couper le sifflet au coupable. En l'état, Google accepte donc des requêtes émanant directement des détenteurs des droits de diffusion, par exemple de Canal+ au sujet des championnats du monde de MotoGP.
Google ne serait d'ailleurs pas le seul moteur de recherche allant dans le sens de l'ARCOM puisque Bing en ferait de même selon TorrentFreak. Et vous, que pensez-vous des résultats obtenus par l'ARCOM ?
