Face à l'ampleur du piratage, les éditeurs de logiciels demandent à la Commission Européenne de s'aligner sur les lois américaines afin de punir plus sévèrement les adeptes de logiciels piratés. A en juger par une étude publiée par la BSA, depuis 2007, environ 35% des logiciels installés sur un ordinateur en Europe ne disposeraient pas d'une licence d'exploitation contre 20% outre-Atlantique.
Interrogé par nos confrères de Bloomberg, Ben Allgrove, un partenaire de la BSA au cabinet juridique londonien Baker & McKenzie, explique que dans la plupart des pays de l'Union Européenne il n'y a pas de lois très claires sur ces infractions et l'éditeur se voit obligé de prouver une perte financière. Le plaignant doit ainsi engager des poursuites judiciaires et l'amende infligée varie donc d'une cour à l'autre. Aux Etats-Unis, l'amende peut s'élever jusqu'à 150 000 dollars par infraction contre 10 000 livres Sterlings au Royaume-Uni.
Parallèlement les 27 états membres de la Commission Européenne ne se sont toujours pas accordés sur un loi globale et selon Chantal Hughes, porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, le rapport publié l'année dernière aurait apporté davantage de confusion au sein de chaque gouvernement local.
La France ferait partie des pays les plus touchés avec une valeur commerciale du piratage estimée à 2,6 milliards de dollars contre 2,1 milliards de dollars en Allemagne, 1,9 milliard de dollars en Italie et 1,8 milliards de dollars au Royaume-Uni. En 2010, la palme revient à la Bulgarie où la part des logiciels piratés serait de 65% contre "seulement" de 20% au Luxembourg.
