Outre les critiques des ténors du numérique, la classe politique réagit également avec une proposition de loi émanant de Christian Paul, député socialiste de la Nièvre. Entaille de plus sur un texte qui devra obligatoirement être remanié par l'Europe (L'Union européenne a lancé également sa consultation sur le sujet) ou manœuvre politique ? Explications.
Sur son blog, le député Paul donne la teneur du projet de loi qu'il compte défendre. Il explique : « L'émergence de puissantes dynamiques, pas nécessairement commerciales, comme celle qui soutient l'ascension du logiciel libre est irréversible. La plupart des principaux acteurs - commerciaux ou non - de l'Internet d'aujourd'hui n'existaient pas il y a dix ans. Aujourd'hui, certains de ces acteurs sont tentés, par recherche d'un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l'Internet - de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus. »
Le député Christian Paul en profite pour rappeler la décision du Conseil constitutionnel suite aux débats autour de la première version de la loi Hadopi. Il rappelle que : « L'accès au net est désormais reconnu comme l'une des conditions d'exercice des libertés essentielles d'expression, d'information et de communication », une garantie qu'aucune loi française régulière ne peut contredire...
Du coup, le projet de loi s'articule autour de trois articles, présenté également sur le site Numerama. Tout d'abord, l'article premier énonce que « Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l'organisation, la mise à disposition, l'usage commercial ou privé des réseaux numériques. Ce principe s'entend comme l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». Voilà pour le principe.
L'exception peut alors être décidée par une « autorité judiciaire indépendante ». Enfin, concernant les FAI et opérateurs Telecoms, ils devraient : « mettre gratuitement à la disposition du public, en un standard ouvert, les modalités techniques d'interconnexion de leur réseau de communication électronique. Les modalités techniques d'interconnexion incluent notamment les débits, priorités et tout autres élément de nature à affecter les transmissions de données réalisées via cette interconnexion ». Tout contrevenant sera alors soumis à une amende de 100.000 euros.
Si cette vision n'est qu'un projet de loi de l'opposition politique, elle témoigne que la consultation du gouvernement dévoile une vision de la neutralité loin d'être partagée par tous...
