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Le message écrit reçu par un grand nombre de Français depuis lundi soir sur leur smartphone en étonne certains, qui se demandent si le contenu et le procédé sont légaux.
Vous êtes, chers(es) lecteurs(trices), sans doute très nombreux à avoir reçu, pour l'essentiel mardi, un SMS en provenance de l'expéditeur « GOUVFR », alertant sur les dernières mesures prises par le président de la République, Emmanuel Macron, en réponse à la progression du coronavirus dans le pays et au confinement décidé. Si les doutes concernant la légalité du SMS peuvent être écartés, ceux liés à la façon dont le gouvernement s'est procuré le numéro de téléphone des concitoyens restaient en suspens. L'intervention de nos confrères de CheckNews a mis fin à toute mauvaise interprétation.
Un message bien authentique
« Alerte Covid-19. Le président de la République a annoncé des règles strictes que vous devez impérativement respecter pour lutter contre la propagation du virus et sauver des vies. Les sorties sont autorisées avec attestation et uniquement pour votre travail, si vous ne pouvez pas télétravailler, votre santé ou vos courses essentielles. Toutes les informations sur www.gouvernement.fr ». Voilà pour le contenu du message.Si on pouvait émettre un doute quant à l'authenticité de ce message écrit, l'avocat spécialisé dans les questions du numérique, Alexandre Archambault, répond que si la méfiance est de mise habituellement pour un SMS provenant d'un expéditeur inconnu, les Français « peuvent », ici, faire confiance, comme en témoigne la présence du lien www.gouvernement.fr en fin de message.
Le message d'alerte adressé aux Français (© Alexandre Boero pour Clubic)
Les opérateurs, sollicités par le gouvernement
Une fois la question de l'authenticité écartée, vient la question majeure de ce message : comment le gouvernement a-t-il pu (ou est-il en train) envoyer ce texto d'alerte à tous les Français ? Plusieurs propriétaires de smartphones n'ont jamais partagé leur numéro de téléphone avec un organe étatique, ce qui peut évidemment faire enfler la polémique.Mais en réalité, « les opérateurs font tampon », précise Alexandre Archambault. « Ils ne livrent pas les numéros au gouvernement, ils envoient les SMS pour lui », explique le juriste. Cela veut dire que Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont chacun mobilisé leur parc de cartes SIM pour distribuer le message que l'exécutif souhaitait impérativement faire passer aux Français.
Un procédé qui entrave le RGPD, mais qui se justifie dans des circonstances exceptionnelles
Le gouvernement a privilégié la technique du « marketing direct » par SMS. « Il s'agit des offres commerciales qui permettent d'envoyer des textos marketing. Sauf que normalement ces campagnes concernent maximum quelques millions de personnes pour les plus ambitieuses. Comme on passe à 80 millions, il a fallu lisser l'envoi », détaille maître Archambault. Ce qui peut prendre du temps, avec un envoi par vagues successives, effectué différemment selon l'opérateur.Enfin, si le numéro de téléphone est considéré, aux yeux de la loi et de la réglementation en vigueur, comme une donnée personnelle soumise au consentement de l'utilisateur comme le veut le RGPD, il est possible de passer « outre le consentement des personnes », quand « la sauvegarde des intérêts vitaux des destinataires et d'autres personnes physiques » s'impose. On ne peut donc théoriquement rien reprocher à l'État.
Source : CheckNews
