Le pass vaccinal vient remplacer le pass sanitaire en vigueur depuis des mois, toujours via l'application TousAntiCovid. À quoi sert-il, quels changements ont été opérés, le pass sanitaire est-il devenu complètement caduque ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
Le gouvernement l'évoque avec insistance depuis des semaines, et le projet de loi visant à mettre en place un pass vaccinal, plutôt qu'un pass sanitaire, est entré en application ce 24 janvier 2022 après avoir été approuvé, non sans difficultés, par le Sénat et le Parlement. L'essentiel du texte a également été validé par le Conseil constitutionnel.
Pourquoi un pass vaccinal ?
Le principe du pass vaccinal est de proposer aux Français un outil numérique simplifiant l'apport de documents de preuves indiquant que l'on a moins de risques d'être positif à la COVID-19. Ce dispositif, intégré à l'application TousAntiCovid, permet de ne pas avoir à présenter des documents sous format papier.
Le gouvernement a décidé d'alléger les mesures de contrôle et de permettre à bon nombre d'établissements de rouvrir (espaces culturels et sportifs, restaurants, …). Or, pour éviter un regain de contaminations, certains événements seront restreints aux seules personnes munies d'un pass vaccinal valide.
Quelle différences entre le pass vaccinal et le pass sanitaire ?
Le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire et entre dans la stratégie d'Emmanuel Macron « d'emmerder » les Français non vaccinés. En d'autres termes, il s'agit d'inciter fortement les citoyens à se faire vacciner, les tests PCR ou antigéniques négatifs ne suffisant plus à valider ce nouveau passeport. Plus diplomate que le Président de la République, le Premier Ministre Jean Castex justifie le passage du pass sanitaire au pass vaccinal par une ambition, celle « d'amplifier la couverture vaccinale en cas de nouveaux variants et faire peser la contrainte sur les non-vaccinés ».
À quel âge a-t-on besoin d'un pass vaccinal ?
La première version du texte qu'a souhaité faire passer le gouvernement prévoyait l'utilisation du pass vaccinal pour tout individu de plus de 12 ans, mais les assemblées législatives ont réhaussé le seuil à 16 ans. Toute personne âgée de plus de 16 ans doit donc désormais présenter un pass vaccinal au lieu d'un pass sanitaire dans les lieux qui le requièrent.
Entre 12 et 16 ans, c'est l'ancienne formule du pass sanitaire qui s'applique, c'est-à-dire qu'un résultat de test antigénique ou PCR négatif peut permettre d'être dans les clous.
Pour les moins de 12 ans, aucun changement ne s'applique : ils n'ont besoin d'aucun pass ou document témoin.
Comment transforme-t-on un pass sanitaire en pass vaccinal ?
Vous n'avez aucune démarche à entreprendre pour actualiser le statut de votre pass. Si vous répondez aux critères requis, votre pass sanitaire évolue automatiquement en pass vaccinal sur TousAntiCovid. De plus, vous pouvez continuer à utiliser votre ancien QR Code que vous auriez imprimé ou conservé via une capture d'écran : celui-ci reste le même.
En revanche, les professionnels qui doivent contrôler les documents doivent mettre à jour leur application TousAntiCovid Verif pour qu'elle ne prenne en compte que les pass vaccinaux.
Comment fonctionne le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal n'est pas un document en soi, mais un outil regroupant au format numérique les documents relatifs à la COVID-19. Il vous permet de stocker vos propres documents, mais également ceux de vos enfants ou des personnes à charge.
Pour être activé, le pass vaccinal nécessite un schéma vaccinal complet (celui-ci diffère selon l'âge et la date de dernière dose de vaccin reçue), une preuve de rétablissement de la COVID-19 (de plus de 11 jours et moins de six mois, elle est fournie par l'assurance maladie), ou un certificat de contre-indication à la vaccination (qui peut être obtenu auprès d'un médecin pour les personnes allergiques à l’un des composants du vaccin, qui ont souffert d’une myocardite, d’une péricardite ou d’un syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique, etc.).
Depuis le 15 janvier 2022, les adultes, de plus de 18 ans, dont la deuxième dose de vaccin remonte à plus de sept mois doivent justifier d'une troisième injection de vaccin pour conserver un pass vaccinal valide. À partir du 15 février 2022, ce délai sera réduit à seulement quatre mois. Les dates de vos injections sont disponibles sur TousAntiCovid.
Une fois la troisième dose reçue, il faut attendre une période de 7 jours avant que votre pass ne se réactive si vous êtes en-dehors de cette période de sept mois (ou quatre mois à compter du 15 février donc).
Qu'est-ce que le pass vaccinal temporaire ?
Pour inciter et « récompenser » les Français qui décident de se faire vacciner pour la première fois, un système spécial a été mis en place, valable jusqu'au 15 février 2022. Après une première dose de vaccin reçue, un pass vaccinal éphémère est octroyé, valable tout de suite après l'injection, mais qui nécessite un résultat de test PCR ou antigénique négatif en complément. La deuxième dose doit ensuite être reçue moins d'un mois après la première pour obtenir un schéma vaccinal considéré comme complet et valider le pass vaccinal… pendant quatre mois, jusqu'à la troisième dose.
Jusqu'au 15 février, cette exception est également proposée aux personnes qui ont reçu leur deuxième dose il y a plus de sept mois et qui ne se sont pas fait vacciner une troisième fois ; il leur faudra toutefois un test antigénique ou PCR négatif. À compter du 15 février, une troisième dose de vaccin leur sera demandée pour valider le pass.
Comment obtenir son pass vaccinal (ou sanitaire) ?
Concrètement, comment ajoute-t-on un document à son pass sanitaire ou vaccinal ? Désormais, tous les certificats cités ci-dessus sont délivrés avec un QR Code imprimé. Pour rappel, cette technologie permet d'intégrer des informations dans un code-barre sous forme de carré à fond blanc composé de modules noirs. Ces informations sont alors accessibles par n'importe quel lecteur de code-barres, dont sont pourvus nos smartphones.
Dans l'application TousAntiCovid, dans la partie « Carnet », vous avez l'opportunité de scanner le QR Code de votre document pour l'ajouter tout simplement à votre pass vaccinal. En principe, pour tout certificat daté à partir du 3 mai 2021, un QR Code devrait être affiché sur votre attestation papier. En cas d'absence de QR Code, vous allez devoir attendre la seconde dose de vaccin pour l'obtenir, ou bien passer par Ameli.fr, le téléservice de l'Assurance Maladie, pour le récupérer.
Le pass sanitaire, comment ça marche ?
Toujours valable pour les moins de 16 ans, le pass sanitaire centralise sur l'application TousAntiCovid les trois actes qui peuvent vous être demandés pour justifier votre statut de santé :
- La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
- Le certificat de rétablissement de la COVID-19 ;
- Le certificat de vaccination.
Il convient de souligner que le certificat de vaccination ne peut être ajouté au pass sanitaire qu'après la deuxième injection du vaccin. Seule exception : une dose du vaccin Johnson & Johnson est suffisante pour intégrer le pass sanitaire.
Voici en détail quels documents peuvent être ajoutés au pass sanitaire :
- Certificat de vaccination Pfizer, Moderna, AstraZeneca : deux semaines après la 2e injection ;
- Certificat de vaccination Johnson and Johnson : quatre semaines après l'injection unique ;
- Vaccin chez les personnes ayant déjà été malades de la COVID-19 : deux semaines après l'injection unique ;
- Test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures (les autotests sont refusés) ;
- Test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois.
Comment et par qui sont traitées les données personnelles ?
L'un des arguments cités à l'encontre de l'instauration de ce pass sanitaire est la crainte à l'égard des données personnelles. Premièrement, il est fortement déconseillé de partager un document relatif à la COVID-19 sur les réseaux sociaux. Des pirates pourraient exploiter le QR Code pour usurper votre identité, falsifier un pass sanitaire/vaccinal ou voler vos données.
Le QR Code contient des informations comme le nom, le prénom, la date de naissance, la date de l'injection dans le cas d'un certificat de vaccination et l'identité du vaccin reçu (Pfizer-BioNtech, Moderna, AstraZeneca ou Johnson & Johnson). Mieux vaut donc protéger ces données.
Une fois que votre document est ajouté au pass vaccinal, il suffit de présenter ce dernier depuis votre smartphone lorsque l'on vous le demande. Seuls deux cas de figure existent :
- Dans le cadre d'un voyage : les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées ont le droit d'exiger votre pass vaccinal. S'afficheront alors nom, prénom, date de naissance, type de certificat et résultat éventuel, type de vaccin le cas échéant ainsi que date et heure du certificat.
- Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement en France, la présentation du pass vaccinal peut être requise. Seuls les ouvreurs engagés par les organisateurs sont en mesure de le demander. Après scan, pourront être lus nom, prénom et date de naissance, soit seulement des éléments permettant de vous identifier. Comme souligné par la CNIL, le scan de votre pass vaccinal n'indique pas dans le détail votre cas de figure (si vous êtes vacciné, si vous êtes en possession d'un test PCR négatif ou si vous avez un certificat de rétablissement). L'ouvreur est seulement notifié si l'accès pour la personne est autorisé ou refusé. En ce sens, le pass sanitaire protège même mieux vos informations que le document papier.
Depuis la mise en place du pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire, les employés travaillant dans un établissement pour lequel il faut justifier un pass sanitaire valide pour entrer ont le droit d'exiger de contrôler une pièce d'identité avec photo s'ils ont « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
Quand le pass vaccinal entre-t-il en vigueur ?
L'introduction du pass vaccinal en France est effective depuis le 24 janvier 2022. Il prend la suite du pass sanitaire qui était demandé depuis le 9 juin 2021.
Le pass vaccinal est-t-il obligatoire ?
Le pass vaccinal est demandé dans les établissements qui exigeaient déjà un pass sanitaire : bars, restaurants, cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle, foires et salons professionnels…
Il peut également être requis pour accéder à de grands magasins et à des centres commerciaux, sur décision du préfet. Enfin, les transports interrégionaux sont aussi concernés : avions, trains, bus…
Le pass vaccinal concerne aussi bien les visiteurs, clients, voyageurs des lieux cités que les personnes qui y travaillent. Enfin, les hôpitaux, centres de santé et Ehpad conservent le pass sanitaire, un test négatif peut donc suffire pour y entrer.
Quelles sanctions en cas de fraude ou non respect du pass vaccinal ?
La détention frauduleuse d'un faux pass vaccinal ou sanitaire est punie par la loi, qu'il s'agisse d'un document falsifié ou emprunté à un tiers. Le contrevenant s'expose à une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans d’emprisonnement. Une peine qui peut être amenée à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement en cas de possession de plusieurs faux pass vaccinaux. Des sanctions qu'il est possible d'éviter en acceptant de se faire vacciner dans les trente jours suivants la date de l'infraction.
Le pass vaccinal n'est-il valable qu'en France ?
Comme le pass sanitaire, le pass vaccinal adopte un format reconnu par les pays de l'Union Européenne. Mais attention, il faut respecter les règles du pays dans lequel vous êtes, même si le pass sanitaire y est reconnu et que le vôtre est valide en France.
Dans certains pays, dont l'Allemagne, le pass n'est valable dans plusieurs lieux que si vous disposez d'un schéma de vaccination complet (deux doses chez nos voisins outre-Rhin) et que vous avez en plus un test négatif à présenter.
Source : gouvernement français
