La notice d'information doit obligatoirement être incluse dans les emballages de drones de loisir depuis le 1er juillet. Elle comporte dix règles majeures.
À force de se répandre, les drones sont naturellement de plus en plus encadrés, avec la réglementation qui va avec et qui se renforce depuis 2012, année où la DGAC (Directeur générale de l'aviation civile) avait posé un premier cadre restrictif, d'abord destiné aux professionnels. Un décret du 19 avril 2019, à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord, oblige, depuis ce 1er juillet 2019, les fabricants, importateurs et vendeurs de drones civils d'inclure dans les emballages une notice d'information relative à l'usage de ces derniers. Voici les 10 règles qu'elle contient.
Les 10 commandements du drone de loisir :
« 1. Je ne survole pas les personnes »
Le drone doit être télépiloté en prenant soin de ne pas mettre en danger les personnes et véhicules qui se trouvent à proximité. Il faut ainsi conserver une distance minimale de sécurité et rester éloigné de tout rassemblement.
« 2. Je respecte les hauteurs maximales de vol »
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale est fixée à 150 mètres, par défaut. Il convient de vérifier, avant tout vol, la hauteur maximale autorisée à l'endroit où l'on veut utiliser l'aéronef. Une carte officielle, Géoportail, aide à trouver sa zone.
« 3. Je ne perds jamais mon aéronef télépiloté de vue et je ne l'utilise pas la nuit »
L'aéronef doit rester visible à l'œil nu. Un vol en immersion est possible si une seconde personne est en mesure d'assurer la sécurité du vol. La nuit, et même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux, les drones sont strictement interdits.
« 4. Je ne fais pas voler mon aéronef télépiloté au-dessus de l'espace public en agglomération »
Le survol est toutefois possible sans présence de public et sous réserve de respecter une hauteur et la vitesse adaptées à l'environnement de vol, prenant en compte bâtiments ou arbres.
« 5. Je n'utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité des aérodromes »
Tout terrain d'aviation pouvant accueillir des avions, hélicoptères planeurs, ULM ou autres, ne peuvent être survolés. Une distance minimale de sécurité de 10 kilomètres est à respecter.
« 6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés »
Les terrains militaires, les centrales nucléaires, les parcs nationaux ou les réserves naturelles font partie des sites qu'il est interdit de survoler.
« 7. Je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale »
Une propriété ne peut évidemment pas être survolée à basse altitude sans obtenir l'accord du propriétaire. Du moment que le drone est équipé d'une caméra, son télépilote doit en informer les personnes qui peuvent être dans le périmètre au moment de la captation.
« 8. Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale à 800 grammes, je dois respecter certaines obligations légales »
Dans ce cas, il faut enregistrer son drone sur le site AlphaTango et suivre toute la procédure, qui passe notamment par une attestation de suivi de formation à obtenir.
« 9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité »
Le pilote peut voir sa responsabilité engagée s'il cause des dommages à des personnes, des biens au sol ou même à d'autres drones.
« 10. En cas de doute, je me renseigne »
Le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de l'aviation civile peut être particulièrement utile.
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
