Un arrêté publié au Journal officiel donne à Enedis la possibilité de désactiver temporairement l'alimentation électrique du chauffe-eau de certains titulaires d'un compteur Linky, bénéficiant d'un contrat heures pleines/heures creuses.
Presque de façon anodine, en catimini même pourrait-on dire, un arrêté du 22 septembre a été publié dans le Journal officiel du 27 septembre, « relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité ». Derrière ce nom un poil obscur se cache la possibilité pour des millions de foyers de subir des désactivations ciblées et temporaires cet hiver. On vous donne tous les détails.
Des désactivations attendues entre midi et deux
Cet arrêté pris par la ministre de la Transition énergétique s'adresse au « gestionnaire de réseau public de distribution », à savoir RTE (Réseau de transport d'électricité). Ce dernier pourra, à tout moment jusqu'au 15 avril au mieux et au 15 mai 2023 au pire, demander à Enedis de suspendre l'alimentation électrique d'un cumulus distant.
Cette suspension pourra être de 2 heures au maximum. L'arrêté précise que la suspension temporaire ne pourra intervenir ni le matin, ni en soirée, et encore moins la nuit. Plus précisément, la « désactivation quotidienne » évoquée devra se faire durant la plage horaire suivante : entre 11 h 30 et 15 h 30. Mais celle-ci se fera très vraisemblablement de 12 h à 14 h, dans le cas où elle doit intervenir. Tout cela dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement.
Le processus sera simple : RTE, qui alertait le mois dernier sur de possibles tensions cet hiver, communiquera à Enedis la date à compter de laquelle il procèdera à la désactivation pour les clients concernés, avec la plage horaire correspondante, dans un délai devant être d'au moins 18 jours avant la désactivation effective. Ensuite, ce sera aux fournisseurs d'électricité d'informer leurs clients au moins une semaine avant la désactivation.
Plusieurs millions de ménages concernés, en faites-vous partie ?
Qui est concerné très exactement ? Voici la seule réponse que l'on trouve dans l'arrêté, en son article 1 : « Pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution en métropole continentale ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable ».
De façon moins abstraite, vous serez concerné si votre logement est équipé d'un compteur Linky disposant d'un contrat HP/HC, heures pleines/heures creuses, si une partie de vos heures creuses se situe à la mi-journée, donc entre 12 h et 14 h.
Selon le gouvernement, 5 millions de ménages sont potentiellement concernés par cet arrêté qui va faire gronder, mais qui pourrait permettre d'économiser l'équivalent de 2,5 GW à 12h30, et 1 GW à 13h. Si d'aventure vous avez programmé votre chauffe-eau pour que ce dernier se mette en route sur vos heures creuses de nuit ou après 14 h, vous ne devriez pas être embêté.
Sources : Légifrance, UFC-Que Choisir