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Pour satisfaire à la volonté de la France d'une neutralité carbone d'ici 2050, l'Institut Montaigne est convaincu qu'il faudra passer par la rénovation énergétique des bâtiments.
Le projet de loi Energie et Climat, voté le 25 juillet en commission mixte paritaire au Sénat, a fixé l'objectif de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050, comme le souhaite le gouvernement. Cet objectif doit passer par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'optimisation de la consommation d'énergie, ce qui implique, comme on peut s'en douter, un effort de tous les secteurs. Mais le projet de loi n'aborde pas vraiment la question de la rénovation thermique. Or, « le secteur du bâtiment occupe une place essentielle si l'on veut se donner les moyens d'atteindre les objectifs annoncés », prévient l'Institut Montaigne.
En l'état actuel des choses, la neutralité carbone pour 2050 est inenvisageable
Le groupe de réflexion français, dans son rapport sur la rénovation énergétique publié au mois de juillet, rappelle très justement que le bâtiment représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France. À lui tout seul, il compte près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Si le secteur se positionne derrière celui des transports, il devance l'industrie, l'agriculture et la production d'électricité, rien que ça. Ce qui renforce l'importance de porter une part significative de l'effort sur le bâtiment.Pour encourager le secteur, l'État dépense déjà environ cinq milliards d'euros par an, tout dispositifs confondus, pour rénover le parc immobilier existant. Mais cela reste largement insuffisant. Entre 2009 et 2016 par exemple, on a noté une baisse de la consommation d'énergie du parc immobilier de seulement 1%. Une goutte d'eau.
Concrètement, à ce rythme, la neutralité carbone en 2050 est inenvisageable. Pourtant, des solutions existent pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
Encore loin de l'objectif annuel des 500 000 rénovations énergétiques
L'Institut Montaigne s'est intéressé à la différence entre l'offre, existante nous le disions, et la demande, qui n'augmente pas. Les maîtres d'ouvrage, à qui revient la charge d'entreprendre les travaux de rénovation énergétique, rencontrent nécessairement des obstacles. Le premier étant la rentabilité. Pour les propriétaires, copropriétaires ou mairies, les obstacles sont liés aux finances, à la mésentente entre copropriétaires, au manque d'information ou d'accompagnement. Non, la rénovation énergétique des bâtiments n'est pas vue comme un investissement intéressant. Il faut donc la rendre attractive.
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Pour cela, la collaboration entre les pouvoirs publics et les acteurs privés paraît nécessaire. Il est dans leur intérêt d'investir le champ de la rénovation énergétique. Le think thank invite ainsi le secteur à « encourager la massification des rénovations énergétiques en prêtant attention au parcours client », et à se rapprocher de l'objectif minimum des 500 000 rénovations énergétiques par an (seulement 265 000 par an à l'heure actuelle).
Le projet de loi Energie et Climat, pas si inutile pour la rénovation énergétique ?
« Le présent projet de loi a le mérite de passer par une phase explicative rendant obligatoire dès 2022 a réalisation d'un audit énergétique en cas de vente ou de location d'une passoire thermique. L'obligation de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des passoires thermiques n'arrivera qu'en 2028. Celle-ci sera assortie de mécanismes contraignants qui seront définis en 2023 dans le cadre d'une programmation quinquennale de l'énergie. Cette-dernière sera accompagnée d'une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments ». Institut Montaigne, rapport Rénovation énergétique : chantier accessible à tous, juillet 2019.
« Le présent projet de loi a le mérite de passer par une phase explicative rendant obligatoire dès 2022 a réalisation d'un audit énergétique en cas de vente ou de location d'une passoire thermique. L'obligation de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des passoires thermiques n'arrivera qu'en 2028. Celle-ci sera assortie de mécanismes contraignants qui seront définis en 2023 dans le cadre d'une programmation quinquennale de l'énergie. Cette-dernière sera accompagnée d'une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments ». Institut Montaigne, rapport Rénovation énergétique : chantier accessible à tous, juillet 2019.
Le regroupement de diverses étapes en une seule et même offre, pour simplifier des démarches
Pour favoriser la rénovation énergétique, le groupe de réflexion propose de minimiser les efforts pour le client, en regroupant notamment les démarches administratives, la demande des aides et le choix des artisans sous une même offre, vendue ensuite par l'entreprise au client. Mais l'émergence d'offres packagées doit reposer sur la mobilisation du privé et du public.L'Institut Montaigne propose notamment de nommer un médiateur de la rénovation énergétique, dans le cas d'un habitat individuel, qui renforcerait la confiance des particuliers et pourrait traiter les litiges entre ces derniers et les artisans. Dans les copropriétés, rétablir le vote à la majorité simple concernant les travaux d'efficacité énergétique en copropriété pourrait aussi favoriser la rénovation énergétique.
Source : Institut Montaigne
