Le Royaume-Uni va aussi avoir sa "taxe GAFA" dès le 1er avril prochain

Publié le 12 mars 2020 à 19h55

À l'image de plusieurs pays européens, le gouvernement britannique a pris en grippe les géants de la tech, accusés de payer trop peu d'impôts. Le Royaume-Uni va donc se doter d'une nouvelle taxe visant les grandes entreprises du numérique, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Après avoir échoué à convaincre l'ensemble des pays européens, la France avait finalement décidé de lancer sa propre « taxe GAFA ». Depuis, d'autres pays ont emboîté le pas de l'Hexagone, dont l'Autriche, l'Italie ou l'Espagne. Un petit nouveau s'est récemment ajouté à la liste.

2 % du chiffre d'affaires

Le Royaume-Uni a en effet annoncé que sa « digital services tax » (taxe sur les services numériques) entrerait en vigueur au 1^er avril prochain - on vous épargne les blagues sur le poisson d'avril. Cette mesure, qui cible « les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les marketplaces en ligne tirant une valeur des utilisateurs britanniques », ne vise donc pas explicitement les GAFA. Cependant, elle ne concerne que les entreprises réalisant plus de 500 millions de livres (environ 564 millions d'euros) de chiffre d'affaires, dont plus de 25 millions de livres (environ 28 millions d'euros) au Royaume-Uni. Un critère qui élimine un certain nombre de petits acteurs...

Le gouvernement britannique a néanmoins préféré rester plus mesuré que son homologue français. La nouvelle loi prévoit en effet de taxer les GAFA à hauteur de 2 % de leur chiffre d'affaires enregistré au Royaume-Uni, contre un taux de 3 % pratiqué en France. Les autorités du pays estiment que cette mesure pourrait rapporter plus de 400 millions de livres (environ 450 millions d'euros) par an à l'État.

En attendant un accord international

Le précédent ministre britannique des Finances, Sajid Javid (qui a démissionné le mois dernier), a insisté sur le caractère temporaire de la taxe : « Elle disparaîtra une fois qu'il y aura une solution internationale ». C'est également la position défendue par Bruno Le Maire, son homologue français, qui a plusieurs fois appelé à une régulation internationale.

Ce sera donc à l'OCDE de trancher : une décision est attendue dans le courant de l'année 2020. Si l'organisation échouait à trouver un accord à l'échelle mondiale, le relais pourrait être pris par l'Union européenne. Dans ce cas, la décision ne concernerait bien sûr pas le Royaume-Uni, en raison du Brexit intervenu au début de l'année.

Source : Engadget

Par Bastien Contreras

Ingénieur télécom reconverti en rédacteur web. J'écris sur les high tech, les jeux vidéo, l'innovation... J'ai d'ailleurs été responsable d'accélérateur de startups ! Mais je vous réserve aussi d'autres surprises, que vous pourrez découvrir à travers mes articles... Et je suis là aussi si vous voulez parler actu sportive, notamment foot. Pour ceux qui ne connaissent pas, c'est comme du FIFA, mais ça fait plus mal aux jambes.

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Commentaires (10)

lepef32

Pas taxe-Gafa, taxe sur les clients des Gafa, Nuance !
(Les Gafa n’ont pas de planche à billets ce sont forcément et inévitablement ses clients finaux qui vont payer cette taxe … mais bon les gens sont trop c pour comprendre …)

Blues_Blanche

Vu que les clients ne payent pas…

Il faut bloquer l’évasion de nos données à l’étranger en prétextant nous aussi un risque pour la sécurité nationale.

Furax

Et donc, vous proposez quoi?

Comcom1

Qu’on les taxes proportionnellement à ce qu’ils économisent via l’évasion fiscale, donc s’ils investissent dans le pays, payent dans les règles de l’art dans le pays, ils n’auront rien a payer en taxes, de quoi les motiver à devoir investir et faire tourner l’économie du pays avec qu’ils veulent travailler c’est juste un minimum

Akerusan

Ah bon, les milliards que se font Amazon et Apple proviennent des donnees personelles de leurs utilisateurs qu’ils revendent, on en apprend tous les jours en lisant les commentaires.

playAnth95

Oh ba

Blues_Blanche

Personnellement je suis pour un blocage complet, mais la solution de Comcom1 me semble plus réaliste et modérée. J’approuve.

carinae

ca pourrait être intéressant mais en même temps c’est ce qu’ils sont déjà susceptibles de faire … Le problème c’est justement comment estimer leur évasion fiscale ? Je ne suis pas un pro du sujet mais il me semble que ce qui est compliqué dans l’évasion fiscale c’est justement d’avoir les sommes qui partent a l’étranger … si une entreprise fait 100000 € de CA et qu’elle n’en déclare que 10000€ comment savoir ou sont les 90000€ manquants, a quoi ils ont servi … ? ca suppose une enquête approfondie et si toutes les entreprises le font … les services fiscaux vont avoir du pain sur la planche donc au mieux c’est une estimation …
Par contre que les anglais taxent les entreprises de leur meilleurs potes … c’est assez étonnant. ils vont finir par se retrouver tout seuls ! (bon en même temps il faut bien qu’ils trouvent du pognons vu qu’ils ne font plus parti de l’Europe …)

Comcom1

Je ne dis pas que c’est simple a mettre en place, on pourrait aussi demander à l’entreprise de jouer le jeux, donner les infos et si elles ne veulent pas, elles mangent une taxe forfait.
Après rien qu’en mettant en place un truc du genre les entreprises auraient plutôt intérêt à avoir un siège en France par exemple et faire passer les transactions des français par ce point pour être exonéré en tout cas le but de l’idée dont je parle c’est ça juste que l’ont favorise l’entreprise qui fait tournée l’économie du pays (ou qu’on défavorise celles qui ne le font pas).
On le fait déjà mais il y a des failles dans notre système qui fait que ces grosses entreprises ont les moyens de faire autrement et ça ce n’est pas normal

Blues_Blanche

La seule chose qui me semble réaliste c’est de taxer le produit, c’est-à-dire la publicité sur le net car c’est la source des revenus.
Internet n’est pas gratuit, nous le payons déjà il me semble. C’est l’état, les opérateurs pour la structure et nos entreprises pour les services via la publicité.
Il n’y a pas d’évasion fiscale à proprement parler mais un détournement des règles car le réseau est mondial ce qui permet d’utiliser les règles fiscales n’importe où sans nécessairement les transgresser.