Cette fois, c'est le ministère de la justice qui répond au sénateur sur le site du Sénat. Il rappelle que selon l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ou LCEN : « l'hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d'une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus ».
Par cette réponse, le ministère juge, comme nous l'expliquions, que toute mesure venant s'ajouter à celles déjà existantes sont visiblement inutiles puisque la justice peut demander à l'hébergeur de lui communiquer ces informations, dans le cadre d'une information judiciaire.
Jean-Louis Masson se trouve donc renvoyé dans les cordes.