Les Etats-Unis comptent s'attaquer aux sites de streaming

Olivier Robillart
Publié le 17 mars 2011 à 17h39
La responsable de la protection intellectuelle de l'administration Obama vient d'éditer un document évoquant les prochaines cibles prioritaires en matière de lutte contre les violations du droit d'auteur. Selon Victoria Espinel, les sites de streaming sont en première ligne.

00A0000004008530-photo-ice-blocage-sites-us.jpg
Le Livre blanc en question (.pdf) propose que les violations des sites de streaming soient requalifiées en crime par la loi. Si cette proposition parvient à être adoptée, les services de police américains pourraient ainsi surveiller tous les moyens de communication (Téléphone, Internet...) des personnes concernées par une enquête.

A la loupe, le document propose de considérer le streaming comme une « diffusion de travaux sous droits d'auteur ». Victoria Espinel conseille donc au Congrès américain de se saisir de la question de la qualification juridique de l' « infraction via streaming ». Celle-ci n'est pas assez claire selon le Livre blanc.

Bien que ce texte ne possède aucune portée obligatoire, il pourrait soulever de nombreuses critiques et interrogations. A ce titre, le site Torrentfreak s'interroge sur le fait que de simples internautes pourraient être également accusés des mêmes faits alors qu'ils utilisent certains sites de streaming de type PPTV.
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles