A en croire le Wall Street Journal, ce groupement devrait publier prochainement un avis visant à faire entrer le positionnement d'un mobinaute (géolocalisation) dans la catégorie des données personnelles. Ces informations pourraient donc être protégées selon des règles particulières car elles seraient considérées comme nominatives.
A ce jour, ces données personnelles correspondent aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale ou encore au numéro de carte de paiement d'une personne. Ces données sont soumises à une protection renforcée en matière de durée de conservation, de recueil du consentement si un organisme public ou privé désire les conserver.
Le Groupe de l'article 29 profite donc de la récente affaire concernant la conservation des déplacements sur l'iPhone et l'iPad 3G pour proposer d'instaurer des règles plus protectrices des utilisateurs. Pour rappel, concernant Apple, ces informations étaient stockées en clair, sans chiffrement, dans la mémoire du téléphone, et transférées sur ordinateur à chaque sauvegarde.
Malgré cet avis, qui pourrait être publié ce mois-ci, les dispositions ne seront pas contraignantes, c'est-à-dire que les Etats européens ne seront pas tenus de les observer à la lettre. Pour autant, certaines propositions du Groupe pourraient être retenues dans le cadre la révision de la directive européenne sur les données personnelles...
De son côté, la Cnil a déjà réagi sur la question des données de positionnement en souhaitant que les utilisateurs de smartphones soient mieux prévenus lorsque leur position est recueillie.
