Ce mardi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé aux 3 ministères concernés de lui faire des propositions sur la fusion entre le CSA (Audiovisuel) et l'Arcep (Télécommunications fixe et mobile). Si l'Arcep a simplement indiqué qu'il répondra au gouvernement, le président du CSA, Michel Boyon s'est dit « heureux que le Gouvernement ait décidé d'entreprendre sans tarder cette réflexion ». De propose relayés par Emmanuel Gabla, siégeant également au Collège du CSA.
Mission CSA/ARCEP : qualité des réseaux et des programmes, besoin des consommateurs, développement des entreprises au cœur de la réflexion
— Gabla Emmanuel (@egabla) August 22, 2012
Dans une note, le responsable ajoute avoir déjà suggéré « le 26 juin, que la préparation d'une loi sur l'audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l'articulation entre le CSA et l'Arcep. Le CSA lui apportera son concours en insistant notamment sur les exigences de qualité des programmes audiovisuels, la préservation de l'exception culturelle française, la meilleure utilisation des fréquences et la satisfaction des attentes du public, qu'il s'agisse des téléspectateurs, des auditeurs ou des usagers des communications électroniques. »
Pour rappel, depuis la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le CSA dispose d'un pouvoir de régulation sur les services de médias audiovisuels à la demande. A ce titre, le Conseil rappelle que ses prérogatives reposent sur « la régulation culturelle et sociale, notamment la diversité culturelle des œuvres proposées, la déontologie, la protection du jeune public ».
Reste à savoir ce que proposeront formellement les deux entités (ainsi que les 3 ministères concernés) sur ce projet. Jean-Marc Ayrault a d'ores et déjà expliqué que la réflexion s'appuiera sur les positions issues de la mission Lescure portant sur l'étude de l'ensemble des moyens de diffusion de contenus.
A ce titre, l'ancien dirigeant de Canal+ a rappelé que la télévision connectée et la lutte contre les usages illégaux feront partie des débats. « En 2013, c'est demain, il y aura la télévision connectée. Ce sera le grand cadeau de Noël comme les tablettes aujourd'hui et les iPhones avant-hier. Et avec la Télé connectée, ce sera inarrêtable le piratage », expliquait-il. Si la régulation des contenus sera à l'honneur, elle pourrait néanmoins accoucher de nouvelles conditions d'utilisation favorables aux utilisateurs. Ainsi, de nouvelles fenêtres de diffusion pourraient être ouvertes.
