Ces requêtes interviennent dans un cadre légal (action en justice, recherche de personnes...) mais permet au géant américain de faire savoir à ses utilisateurs que leurs données peuvent être éventuellement requises. La période retenue dans ce document s'étale du 1er janvier au 30 juin 2013.
Le rapport dresse ainsi un état des lieux de ce type de demandes sur 16 pays (seuls les Etats ayant formulé au moins 9 requêtes y figurent). Les Etats-Unis arrivent en tête avec 12 444 demandes portant sur les données de 40 322 comptes. Les informations relatives aux utilisateurs ont alors été livrée pour 4 604 cas.
Pour la France (cf. le visuel en haut à droite), 1 855 demandes de renseignements ont été formulées. Elles ont concerné 2 373 comptes.
Pour rappel, dans le cadre de la polémique autour du programme PRISM, Yahoo avait déjà publié une note dans laquelle le groupe précisait avoir reçu sur la période allant du 1er décembre au 31 mai 2013 « entre 12 000 et 13 000 demandes pour des motifs criminels, dans le cadre de la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) mais aussi pour d'autres motifs ». Yahoo insistait alors sur le fait que la majeure partie de ces requêtes « concernent la fraude, les homicides, les cas de kidnapping ou d'autres enquêtes criminelles ».